Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 148 000,00 $
8 juin 2020
215351
215351
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
7 606 500,00 $
8 juin 2020
215351
215351
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
5 802 500,00 $
8 juin 2020
215351
215351
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
55 326,49 $
8 juin 2020
215367
215367
Acheter de l’équipement de conserverie pour faire des économies et améliorer la production
400 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
400057239
400057239
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans l'application de peinture en poudre.
981 048,90 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) du Haut-Saint-Jean
S211600064
Connexions communautaires, Indirect
295 684,55 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Prince George
S214838WF2
Indirect
176 368,60 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) du Haut-Saint-Jean
S211600064
Connexions communautaires, Indirect
800 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Aide en cash, EAH, SDSR et VFS au Myanmar - HOPE 2020
7420567 P008955001
Mars 2020 – La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 985 000 personnes touchées par la crise ont besoin d’une aide humanitaire cette année, dont plus de 273 000 personnes déplacées (dont 69 % sont des femmes et des enfants) qui restent dans des camps ou dans des cadres assimilables à des camps dans tout le pays.
Grâce au soutien d’AMC, l’agence internationale de développement HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, soutiennent la programmation en espèces; l’eau, l’assainissement et la santé, ainsi que la violence fondée sur le sexe et la santé sexuelle et reproductive pour les personnes déplacées à l’intérieur dans l’État du Kachin, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) distribuer des subventions en espèces à usages multiples aux anciennes personnes déplacées à l’intérieur du pays qui rentrent chez elles, notamment pour soutenir la nutrition supplémentaire des enfants; 2) construire et rénover des latrines; 3) fournir une formation professionnelle et technique aux moyens de subsistance, ainsi qu’une aide au démarrage, aux survivants de la violence fondée sur le sexe; 4) faciliter une formation complète en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs pour les adolescentes.
250 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience et cohésion sociale pour la stabilité des aires protégées au Burkina Faso
7421027 P009534001
Le projet vise à accroître la résilience et la cohésion sociale des communautés riveraines des aires protégées du Burkina Faso afin d'apporter une meilleure stabilité, propice au développement. L’objectif spécifique du projet est d’assurer la gestion durable et participative des espaces forestiers du bassin de la Mékrou au Burkina Faso. Le projet propose également de renforcer (par la formation, l’équipement, la gestion informations et mentorat) la lutte anti-braconnage par un renforcement d’une unité d’agents du ministère des Eaux et Forêts et de faciliter la collaboration avec d’autres forces de sécurité. Un volet communautaire vient également compléter celui de la lutte anti-braconnage pour permettre la participation des populations, la récolte d'informations, la résolution de conflits, et le développement d’activités génératrices de revenus.