Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 500,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des processus, GP
974314
Le projet consiste à déterminer les possibilités d'amélioration des processus dans la division Gestion de projet de CLI, à documenter des résultats et des lacunes dans les processus qui peuvent entraîner des reprises, l'insatisfaction des clients ou un effet sur la qualité du service.
25 500,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des processus - OPS
974315
Le projet consiste à définir les possibilités d'amélioration des processus dans la division Opérations de CLI, à documenter des résultats et des lacunes dans les processus qui peuvent entraîner des reprises, l'insatisfaction des clients ou un effet sur la qualité du service.
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste scientifique (communications / relations externes)
974316
Rehausser la portée de communications de la mission d’entreprise par l’élaboration de contenu scientifique en développement durable et protection environnementale marine.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de laboratoire
974329
Le technicien de laboratoire aidera l'équipe de recherche et développement pour accélérer la croissance de Devbrio Géophysique, afin d'assembler de nouveaux prototypes d'instruments
haute-performance pour les levés géophysiques.
38 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Associé de recherche en fermentation
974332
L'associé de recherche en fermentation contribuera à la mise au point de procédés de fermentation évolutifs. Le projet se concentrera sur l'intersection de la physiologie microbienne et de l'ingénierie biochimique pour améliorer la feuille de route vers la fabrication.
182 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Améliorations de ServiceBox liées à l'efficacité des processus externes des clients
974337
Ce projet permettra d'améliorer le produit ServiceBox en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités spécialement créées pour que les clients de ServiceBox puissent fournir un meilleur service (données et fonctionnalités) à leurs utilisateurs finaux.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Soutien technique pour l'AQ/CQ dans la fabrication d'ingrédients protéiques
974348
Le projet proposé permettra à l'entreprise de renforcer la capacité technique de son équipe principale chargée de la qualité. Il garantira la conformité de l'entreprise au code SQF et à d'autres réglementations mondiales concernant la qualité des ingrédients alimentaires à base de protéines végétales et des produits alimentaires.
252 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Efficacité préclinique de la thérapie génique dans les applications cérébrales et oculaires
974365
Le projet proposé comprendra des essais à doses répétées dans un modèle de la maladie de Huntington afin de démontrer la capacité de réaliser une édition du génome titrable. En outre, le projet comprendra des tests de preuve de concept dans d'autres modèles organiques de maladies génétiques.
450 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation d'émetteurs UVC sans mercure pour l'eau
974376
Mettre au point un système de traitement de l'eau par UVC sans mercure commercialement viable pour les consommateurs.
400 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
L'amélioration de la plateforme en nuage s'adresse aux segments gouvernementaux du marché intermédiaire et du marché des petites et moyennes entreprises
974384
Mettre au point un produit prêt à l'emploi et modélisé, basé sur le nuage, pour les permis et les licences du gouvernement, applicable aux petites et moyennes organisations gouvernementales.