Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel
1031263
Ce projet soutient le développement de SAIRYO, une plateforme innovante de billetterie événementielle intégrant des fonctionnalités avancées telles que des interactions basées sur l’IA et des expériences utilisateur immersives.
156 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Serveur Edge compact optimisé pour le refroidissement, la robustesse, le coût, la fabricabilité et la facilité d’utilisation.
1031267
Chercher et développer une nouvelle génération de serveurs Edge pour des applications industrielles.
221 241,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des procédures de culture tissulaire et des opérations en serre afin d’augmenter la production commerciale de plants de vigne
1031285
Le projet vise à faire progresser les techniques de culture tissulaire des vignes, à optimiser les protocoles de propagation et à améliorer les stratégies d’acclimatation afin de soutenir une viticulture durable et une évolutivité commerciale.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Création d’assistant d’IA
1031317
AirGate développera des assistants d’IA pour les ventes, la gestion de projets et d’autres fonctions commerciales à l’aide d’Azure OpenAI, créant ainsi une propriété intellectuelle exclusive afin d’accélérer la croissance de ses revenus, de renforcer ses capacités techniques et d’établir son leadership dans le domaine des solutions basées sur l’IA.
271 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Serveur API REST et système d’alarme manuel basé sur le Web
1031329
Développement d’un serveur API REST (passerelle pour les services Web).
23 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Wild Prairie Soap Company Inc.-2025-2026-1031333
1031333
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
130 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Système de répartition de microservices SaaS haute performance indépendant du nuage
1031353
Ce projet permettra de faire progresser le développement d’un système de répartition et de traitement des données hautement performant et indépendant du nuage pour les PME des secteurs du pétrole et du gaz et de la santé. Les principaux objectifs consistent à améliorer les performances du MasterController (moteur de répartition) de l’entreprise, à améliorer le moteur d’ingestion afin de traiter des volumes de données plus importants, à passer à une architecture asynchrone et à créer une interface utilisateur plus intuitive pour gérer l’ingestion des données. Ces efforts permettront de transformer le projet pilote actuel de l’entreprise en une plateforme pratique d’automatisation des processus commerciaux, prête à être validée à plus grande échelle et adoptée par les clients.
250 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement à l’échelle pilote d’une purification du MEG par nanofiltration en vue d’une application commerciale.
1031360
Purification du monoéthylène glycol (MEG) récupéré à partir de déchets textiles, au niveau d’une usine pilote, jetant les bases d’un futur déploiement industriel, et obtenant un produit recyclé de haute pureté (>99 %) en éliminant efficacement les colorants et les additifs.
91 751,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistant d’achat conversationnel IA pour les produits automobiles (phase 2)
1031364
Ce projet consistera à améliorer notre assistant conversationnel IA existant. Il s’agira notamment d’améliorer considérablement ses performances, sa précision et sa fiabilité, et d’ajouter la prise en charge de notre catalogue complet de plus d’un million de produits, la première phase de ce projet ne couvrant que les produits liés aux roues et aux pneus (environ 63 000 produits). Ce projet permettra également à notre assistant IA de prendre en charge nos nouvelles gammes de produits, notamment les produits OEM (équipementiers d’origine) et les produits de remplacement.
434 461,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Contrôleur de moteur haute puissance de nouvelle génération pour véhicules électriques légers
1031458
Développement d’un contrôleur de moteur universel de pointe à haute densité de puissance adapté aux véhicules électriques légers