Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1031263

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet soutient le développement de SAIRYO, une plateforme innovante de billetterie événementielle intégrant des fonctionnalités avancées telles que des interactions basées sur l’IA et des expériences utilisateur immersives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

156 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Serveur Edge compact optimisé pour le refroidissement, la robustesse, le coût, la fabricabilité et la facilité d’utilisation.

Numéro de l’entente :

1031267

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Chercher et développer une nouvelle génération de serveurs Edge pour des applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 3R1

221 241,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des procédures de culture tissulaire et des opérations en serre afin d’augmenter la production commerciale de plants de vigne

Numéro de l’entente :

1031285

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet vise à faire progresser les techniques de culture tissulaire des vignes, à optimiser les protocoles de propagation et à améliorer les stratégies d’acclimatation afin de soutenir une viticulture durable et une évolutivité commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1N7

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’assistant d’IA

Numéro de l’entente :

1031317

Durée : du 1 mai 2025 au 27 févr. 2026
Description :

AirGate développera des assistants d’IA pour les ventes, la gestion de projets et d’autres fonctions commerciales à l’aide d’Azure OpenAI, créant ainsi une propriété intellectuelle exclusive afin d’accélérer la croissance de ses revenus, de renforcer ses capacités techniques et d’établir son leadership dans le domaine des solutions basées sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3Z8

271 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Serveur API REST et système d’alarme manuel basé sur le Web

Numéro de l’entente :

1031329

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Développement d’un serveur API REST (passerelle pour les services Web).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1G5

23 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Wild Prairie Soap Company Inc.-2025-2026-1031333

Numéro de l’entente :

1031333

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5H9

130 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de répartition de microservices SaaS haute performance indépendant du nuage

Numéro de l’entente :

1031353

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet permettra de faire progresser le développement d’un système de répartition et de traitement des données hautement performant et indépendant du nuage pour les PME des secteurs du pétrole et du gaz et de la santé. Les principaux objectifs consistent à améliorer les performances du MasterController (moteur de répartition) de l’entreprise, à améliorer le moteur d’ingestion afin de traiter des volumes de données plus importants, à passer à une architecture asynchrone et à créer une interface utilisateur plus intuitive pour gérer l’ingestion des données. Ces efforts permettront de transformer le projet pilote actuel de l’entreprise en une plateforme pratique d’automatisation des processus commerciaux, prête à être validée à plus grande échelle et adoptée par les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement à l’échelle pilote d’une purification du MEG par nanofiltration en vue d’une application commerciale.

Numéro de l’entente :

1031360

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Purification du monoéthylène glycol (MEG) récupéré à partir de déchets textiles, au niveau d’une usine pilote, jetant les bases d’un futur déploiement industriel, et obtenant un produit recyclé de haute pureté (>99 %) en éliminant efficacement les colorants et les additifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 1Y4

91 751,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant d’achat conversationnel IA pour les produits automobiles (phase 2)

Numéro de l’entente :

1031364

Durée : du 1 mai 2025 au 2 mars 2026
Description :

Ce projet consistera à améliorer notre assistant conversationnel IA existant. Il s’agira notamment d’améliorer considérablement ses performances, sa précision et sa fiabilité, et d’ajouter la prise en charge de notre catalogue complet de plus d’un million de produits, la première phase de ce projet ne couvrant que les produits liés aux roues et aux pneus (environ 63 000 produits). Ce projet permettra également à notre assistant IA de prendre en charge nos nouvelles gammes de produits, notamment les produits OEM (équipementiers d’origine) et les produits de remplacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1X 1Y7

434 461,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur de moteur haute puissance de nouvelle génération pour véhicules électriques légers

Numéro de l’entente :

1031458

Durée : du 1 mai 2025 au 6 mars 2026
Description :

Développement d’un contrôleur de moteur universel de pointe à haute densité de puissance adapté aux véhicules électriques légers

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2B8