Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

23 900,00 $

1 mai 2024
Entente :

Commémoration du 200e anniversaire de Cacouna

Numéro de l’entente :

1370408

Durée : du 1 mai 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Cacouna, Québec, CA G0L 1G0
Entente :

200e anniversaire de l'arrivée de Charles Héon pionnier et fondateur de Saint-Louis-de-Blandford

Numéro de l’entente :

1370411

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Saint-Louis-de-Blanford, Québec, CA G0Z 1B0

46 100,00 $

1 mai 2024
Entente :

150e anniversaire de Caplan

Numéro de l’entente :

1370422

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Caplan, Québec, CA G0C 1H0

166 500,00 $

1 mai 2024
Entente :

Space Explorers: The Infinite en Asie-Pacifique

Numéro de l’entente :

1370534

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2M3

835 000,00 $

1 mai 2024
Entente :

Canadian Music Unearthed: Evolution

Numéro de l’entente :

1370535

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
Location : White Rock, Colombie-Britannique, CA V4B 3Z2

46 100,00 $

1 mai 2024
Entente :

Chelsea 150e Cultivons notre avenir en célébrant nos racines

Numéro de l’entente :

1370541

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1C1

40 000,00 $

1 mai 2024
Entente :

Programmation annuelle des spectacles 2024-2026

Numéro de l’entente :

1360397

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 1V4
Entente :

Programmation Annuelle

Numéro de l’entente :

1360406

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Havre-Saint-Pierre, Québec, CA G0G 1P0

255 000,00 $

1 mai 2024
Entente :

Saisons 2024-2025/2025-2026/2026-2027

Numéro de l’entente :

1360410

Durée : du 1 mai 2024 au 1 avr. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 4M6
Entente :

Killarney Turtle Mountain Arts Council Performing Arts Series

Numéro de l’entente :

1360584

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Killarney, Manitoba, CA R0K 1G0