Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
168 328,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Sonde à ultrasons intrabuccale avec acquisition de données intégrée pour l'imagerie dentaire
948565
Densonics Imaging concevra, fabriquera et testera une sonde ultrasonore intrabuccale et un système de collecte de données pour l'imagerie diagnostique dentaire.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Associé en recherche
948566
Le diplômé soutiendra et perfectionnera l'expertise sur place dans le déroulement des opérations de laboratoire et de la recherche sur les nanoparticules et leurs caractéristiques.
184 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de gestion de déchets piloté par des données - Optimisation des multicapteurs
948567
Conception et utilisation optimales des capteurs du système DataDrivenWasteTM (DDW) pour l'optimisation de la collecte de déchets et leur détournement vers le recyclage. L'interface avec de multiples capteurs et l'amélioration des capacités des capteurs sont essentielles à cet égard.
60 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accélération du processus de souscription et de financement de LeaseSpark Lender
948578
Ce projet permettra de créer trois nouvelles fonctionnalités essentielles sur le produit LeaseSpark, qui sont indispensables pour soutenir la rapidité de la souscription des prêts selon une approche sans papier, et pour faciliter le financement/la sécurisation automatisés des utilisateurs qui dépendent de sources de fonds externes pour appuyer leurs prêts. Ce système prévoit l'intégration de l'API chez les fournisseurs de services de recherche de sociétés et de débiteurs aux fins de la souscription, et chez les fournisseurs de dépôts PPSA (Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels) et UCC (Code de Commerce uniforme) aux fins de gestion électronique et sans papier de privilèges de garantie.
76 740,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de disques et de truelles recouverts de matériau polymère.
948585
Développement de disques et de truelles recouverts de matériau polymère.
30 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
PROJET INTERNATIONALISATION
948586
Notre stratégie est de renforcer notre présence physique sur le terrain combinée à une offensive en marketing digital et numérique afin d'atteindre une augmentation de vente de 2M d'ici 2023
20 000,00 $
3 mai 2020
organisme à but lucratif
Stage pour jeune - Mise au point/optimisation d'un produit d'une nouvelle formulation de bio-encres neurales en vue de sa mise sur le marché
948587
Fournir un emploi à un récent diplômé dans le domaine de la biologie pour qu'il travaille avec le fondateur et la ressource technique de la nouvelle entreprise, Axolotl Biosciences, afin d'optimiser la formulation des bio-encres pour le stockage et la distribution.
25 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : valorisation des déchets
948588
Développement des barres nutritives à partir de rejets industriels des manufacturiers locaux
45 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des ventes au Nord-Est américain.
948591
La poursuite de la croissance de nos ventes passe obligatoirement par des nouveaux clients au Nord-Est des USA. Il faut développer nos stratégies, outils et ressources marketing et de ventes pour les atteindre et conclure.
81 560,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Système de contenants intelligents CANO
948594
Développer un système de contenants réutilisables et intelligents afin de remplacer les emballages alimentaires à utilisation unique.