Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’une approche holistique à la simulation du procédé de fabrication additive sur lit de poudre

Numéro de l’entente :

971331

Durée : du 22 avr. 2021 au 29 juil. 2024
Description :

Élaboration d’une approche holistique à la simulation du procédé de fabrication additive sur lit de poudre

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point de nouvelles mesures sensibles du fonctionnement de la main pour accélérer les essais cliniques sur les troubles neuromusculaires ayant une incidence sur le vieillissement sur place.

Numéro de l’entente :

1001787

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le vieillissement normal et les maladies chroniques peuvent réduire nos capacités de motricité fine. Cependant, il n’existe aucune mesure sensible pour évaluer la fonction de la main et la motricité fine nécessaire aux activités de la vie quotidienne. Cette réalité entrave le développement de traitements pour les maladies neuromusculaires tardives qui affectent la fonction de la main chez les personnes âgées, comme la dystrophie myotonique de type 1 (DM1), car le manque de mesures sensibles des résultats pour surveiller l’efficacité du traitement empêche l’industrie d’investir dans des essais cliniques pour ces maladies. Ce projet permettra de développer et de tester de nouvelles mesures sensibles des résultats pour évaluer la fonction de la main chez les patients atteints de maladies neuromusculaires en utilisant la plateforme logicielle pour réadaptation motrice fine et troubles neurologiques (bTrained) du CNRC, combinée à du matériel portable. À la fin du projet, une nouvelle mesure des résultats (consistant en une série d’exercices sensibles d’évaluation de la fonction de la main sur la plateforme bTrained) sera livrée et sera prête à être testée dans le contexte d’essais cliniques. Cette étude s’inscrit directement dans les objectifs du programme Défi « Vieillir chez soi » en créant des outils pour faciliter la découverte de médicaments pour les maladies neuromusculaires affectant les personnes âgées pour ainsi les aider à rester en bonne santé et à vivre de manière indépendante chez elles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traitement anaérobique et bioélectrochimique des eaux usées (technologie BEAST) pour contribuer à la sécurité alimentaire et protéger l’environnement dans l’Arctique

Numéro de l’entente :

1002360

Durée : du 21 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Gros plan sur les interactions des microplastiques avec les organismes terrestres

Numéro de l’entente :

1002366

Durée : du 23 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perfectionnement des modèles 3D bio-imprimés du cancer du sein triple négatif en vue de rehausser l’efficacité des immunothérapies à base de cellules tueuses naturelles (NK)

Numéro de l’entente :

1002368

Durée : du 17 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Treillis céramiques légers et résistants architecturés pour conditions extrêmes

Numéro de l’entente :

1002369

Durée : du 20 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’un injecteur de plasma non thermique pour étudier la transformation des poudres in situ

Numéro de l’entente :

1002412

Durée : du 24 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement et caractérisation d’un nouvel alliage obtenu par impression 3D

Numéro de l’entente :

1002414

Durée : du 20 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Résonateur à micro-ondes biodégradable imprimé pour le test rapide de sensibilité aux antibiotiques

Numéro de l’entente :

1003561

Durée : du 22 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation de la robustesse des composants par jumelage numérique fondé sur l’IA de la fabrication de composants photoniques au silicium

Numéro de l’entente :

1003782

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet utilise des algorithmes d’apprentissage machine pour mettre au point des circuits photoniques à performance supérieure de la prochaine génération. Pour pousser l’approche encore plus loin, nous tirons parti de l’apprentissage machine en recourant au jumelage numérique de composants photoniques au silicium afin de pouvoir détecter précisément et corriger à l’avance les variations induites par la fabrication. Les circuits photoniques intégrés renforcent l’utilité des systèmes optiques en rehaussant leur performance tout en réduisant la taille et le coût. La photonique fondée sur le silicium, en particulier, exploite l’infrastructure de miniaturisation microélectronique omniprésente pour créer des modules optiques complexes capables d’être intégrés dans un iPhone et servir dans diverses applications allant des communications optiques et quantiques à l’établissement de diagnostics médicaux. Les applications de l’avenir exigeront une réduction supplémentaire de la taille des dispositifs et une multiplication de leurs fonctions. La création de fonctionnalités optiques supérieures aux optiques traditionnelles compte parmi les principaux défis à relever pour réaliser ces objectifs. La variabilité de la performance induite par la miniaturisation en est un autre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A8