Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement technologique pour soutenir les efforts de vente en cours
1030281
L’entreprise améliorera l’autonomie et les performances de son système d’automatisation robotique guidé par la vision afin de mieux répondre aux besoins du marché cible.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Compression avancée de la source pour les transmissions vidéo horizontales sous-marines
1030291
Dans le cadre de ce projet, Marecomms étudiera des schémas de compression de source quasi optimaux pour les transmissions vidéo sous-marines dans des environnements horizontaux.
61 300,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Démonstration de l’aquaculture bivalve dans la baie de Fundy
1030301
Ce projet démontrera la faisabilité commerciale de l’aquaculture bivalve utilisant des techniques de culture en surface et en suspension dans la baie de Fundy.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Passage d’un processus discontinu à un processus semi-continu ou continu de raffinage du lithium
1030330
L’entreprise entreprend ce projet afin de faire passer sa technologie de raffinage du lithium d’un processus discontinu à un processus semi-continu ou continu.
150 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Système de recommandation de contenu personnalisé basé sur l’IA pour les entreprises
1030337
L’entreprise vise à élargir la version complète de ses recommandations afin d’accélérer l’accueil et l’intégration.
100 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de contrôle distribué avec boîtier de commande principal à carte pour station d’alimentation de volaille
1030352
L’uniformité du troupeau est essentielle dans l’élevage de la volaille, car elle maximise l’efficacité reproductive et réduit les inefficacités de transformation chez les volailles élevées pour leur viande. Un système d’alimentation de précision permet de tester différentes formulations alimentaires et différents algorithmes d’alimentation, ce qui se traduit par une productivité accrue et une production de viande de volaille plus saine et plus efficace, tout en minimisant les impacts environnementaux. Ce projet vise à mettre au point et à tester une nouvelle station d’alimentation modulaire à cartes pour volaille à l’installation avicole de l’Université de l’Alberta. Une fois le projet terminé, un système d’alimentation optimisé, testé et convivial sera prêt à être testé dans une installation avicole commerciale et à être approuvé par les organismes de réglementation en vue de sa vente à des établissements de recherche.
74 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Intégration dans Shopify pour un engagement ludique
1030354
Projet de développement logiciel pour une intégration Shopify permettant aux marques et aux créateurs d’interagir avec leur public grâce à des fonctionnalités ludiques et de créer de nouvelles opportunités de monétisation.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel
1030356
Fournir une expérience à une personne récemment diplômée dans le domaine du développement logiciel.
47 500,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Qualification et planification (PRA) en IA avec projet pilote pour MapleSTEM Education Inc
1030357
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
175 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Amélioration du soudage des tiges sans fin
1030372
Recenser et mettre en œuvre des améliorations de la résistance et de la fiabilité du soudage des tiges sans fin afin de réduire les défaillances des soudures et de prolonger la durée de vie des applications de levage artificiel dans les champs pétrolifères utilisant des pompes à cavité progressive (PCP) et des pompes à tige alternative (RRP).