Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 550,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Suivi des mouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-de-Mingan
GC-2473
Cette subvention soutient le projet de suivi des mouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-deMingan dont les populations sont en déclin.
50 000,00 $
7 mai 2019
La protection de la vie privée à l’ère postgénomique : Assurer une gestion responsable des données par les entreprises qui s’engagent directement auprès des consommateurs dans les domaines de l’épigénétique, de la microbiomique et de la multiomique intégrative
Ce projet examinera les questions de protection de la vie privée découlant du développement scientifique rapide et de la commercialisation de ce que les chercheurs appellent la « biométrie postgénomique ».
24 000,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Produire des plastiques biodégradables à partir d’une espèce envahissante de crabe
GC-1409
Les chercheurs de l’université de McGill ont développé un processus innovateur pour utiliser des carapaces de crustacées dans la production de plastiques biodégradables qui se décomposent dans les milieux marins. Cette contribution soutient McGill dans la formation d’un étudiant au doctorat et de son appui pour établir le processus et développer un plan pour l’extrapoler en Nouvelle-Écosse en utilisant des carapaces de crabe vert, une espèce envahissante du parc national de Kejimkujik Bord de mer.
12 639,00 $
13 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Exploration de l'application du méta-codage à barres eADN pour la surveillance de la biodiversité marine à Gwaii Haanas
GC-1599
Cette contribution soutient l'exploration de l'ADN environnemental (eADN) comme outil de surveillance de la biodiversité marine, afin de combler une lacune scientifique prioritaire pour la prise de décisions fondées sur des preuves en matière de conservation dans les écosystèmes de Parcs Canada. De nouvelles technologies et méthodes telles que le méta-codage à barres eADN ont le potentiel d'augmenter les enquêtes d'observation en facilitant un échantillonnage spatial et temporel plus large qui peut contribuer à notre compréhension des écosystèmes. Ce projet pilotera des méthodes d'analyse eADN de pointe qui généreront de nouvelles informations pour soutenir la conservation de la biodiversité et la restauration des écosystèmes marins.
6 600,00 $
1 nov. 2018
A Celebration of Nova Scotia's Musical Heritage
1320755
Fonds du Canada pour la présentation des arts
257 600,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de modèles d'IA de pointe pour une cartographie fiable et précise des inondations dans le contexte du changement climatique : supercharger la cartographie des inondations
FHIMP27-27P3
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
161 395,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Infrastructure de recharge des VÉ de l'Université McGill
ZP-513
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
10 000,00 $
1 avr. 2022
Truth and Reconcilliation Weekend in Liverpool
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
100 000,00 $
1 sept. 2022
Prevalence and types of online harms encountered by Canadians in day-to-day use of digital media
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
35 000,00 $
1 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
1351359
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement