Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 300,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Modélisation d’un processus permettant de fabriquer des pièces en métal et matériaux composites.
1006900
Actuellement, l’industrie automobile a d’importants défis économiques et environnementaux à relever en lien avec la consommation de carburant et l’électrification des transports. Par conséquent, au cours des dernières années, on a constaté une forte hausse de la demande de pièces moins lourdes, compte tenu du besoin d’alléger les véhicules – afin de réduire les émissions de GES produites par des véhicules dotés d’un moteur à combustion traditionnelle – et d’accroître l’autonomie des véhicules électriques. Jusqu’à présent, les efforts pour réduire le poids des pièces ont été concentrés sur de nombreux matériaux, y compris les métaux et les matériaux composites de pointe. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue, cependant, de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers. Une des solutions de rechange les plus prometteuses pour fabriquer des pièces légères à un prix abordable consiste à recourir à des pièces hybrides constituées de métaux et de matériaux composites. Ces pièces hybrides fabriquées en acier et en matériaux composites de pointe permettent d’obtenir des performances mécaniques élevées et, à la fois, présentent un faible poids. Ce projet porte, ainsi, sur l’élaboration de pièces hybrides fabriquées au moyen d’un processus en une seule étape. Plus précisément, ce projet vise à modéliser un processus de fabrication de pièces à l’aide de métaux et de matériaux composites hybrides, qui permet de prévoir la déformation des métaux et l’orientation des fibres, afin de fournir les renseignements nécessaires dans le cadre de la conception des pièces et des outils de production.
281 215,00 $
1 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Émetteurs-récepteurs basés sur des sources de peignes de fréquences optiques quantiques pour les réseaux d’accès optiques
1005592
Les communications par fibre optique alimentent notre monde connecté et soutiennent la connectivité à large bande passante requise par les demandes des particuliers et des entreprises en matière de stockage et de services en nuage, de services de médias sociaux, de la diffusion vidéo 8K en continu et d’applications de machine à machine. Les réseaux d’accès optiques joueront un rôle croissant dans le soutien des services à large bande en fournissant une capacité apparemment illimitée, une latence plus faible, une plus grande fiabilité et une sécurité accrue. Ils joueront également un rôle important dans les communications mobiles (p. ex., le 5G/6G) pour assurer une grande largeur de bande, une large couverture et une faible latence. Des efforts considérables sont consacrés à la mise au point de technologies de réseaux optiques pour la convergence et l’accès, et pour relever les défis liés à l’augmentation du débit, à la réduction de la consommation d’énergie et à la simplification de la conception, du déploiement et de l’exploitation des réseaux.
50 000,00 $
7 mai 2019
La protection de la vie privée à l’ère postgénomique : Assurer une gestion responsable des données par les entreprises qui s’engagent directement auprès des consommateurs dans les domaines de l’épigénétique, de la microbiomique et de la multiomique intégrative
Ce projet examinera les questions de protection de la vie privée découlant du développement scientifique rapide et de la commercialisation de ce que les chercheurs appellent la « biométrie postgénomique ».
600 000,00 $
13 juin 2019
autre
1920-HQ-000041 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000041
P001521 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
370 826,00 $
21 juin 2021
autre
2122-HQ-000078
2122-HQ-000078
P003708
10 000,00 $
5 juil. 2021
autre
2122-HQ-000156
2122-HQ-000156
Non Disponible
49 825,00 $
1 janv. 2021
autre
2021-HQ-000127
2021-HQ-000127
P002509
935 000,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000051
2021-HQ-000051
P002305
22 148,00 $
1 janv. 2021
autre
2021-HQ-000127
2021-HQ-000127
P002509
470 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000019
2223-HQ-000019
P003555