Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

67 400,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA

Numéro de l’entente :

1030406

Durée : du 1 mai 2025 au 3 nov. 2025
Description :

Ce projet d’IA consiste à rechercher et à construire une plateforme Mozaik.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 1V5

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement UI/UX (partie 1) et programme de marketing de croissance numérique avec TMU (partie 2)

Numéro de l’entente :

1030407

Durée : du 1 mai 2025 au 20 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite redévelopper et mettre en place l’interface de notre suite logicielle, SCADAScope. L’interface utilisateur de SCADAScope est fragmentée en plusieurs modules. Cela limite son attrait commercial et entrave son adoption par les exploitants de parcs éoliens. La conception existante manque d’une approche intuitive, ce qui rend difficile la navigation des utilisateurs, l’accès aux rapports de manière transparente et la compréhension des données critiques. Il en résulte une faible adoption et une sous-utilisation des fonctionnalités existantes, ainsi qu’un manque de compréhension de la part des utilisateurs et des clients potentiels quant à ce que le logiciel leur offre. La refonte UI/UX de SCADAScope vise à unifier ses modules disparates en une plateforme transparente et facile à utiliser. Celle-ci devra ensuite être commercialisée dans la sphère numérique, en suscitant de nouveaux prospects et ventes auprès des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

100 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration avec Constellation Software

Numéro de l’entente :

1030410

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Le projet d’intégration Constellations relie la plateforme de visualisation 3D de ResVR au système Constellations Homebuilder, créant ainsi une solution unifiée pour les constructeurs de maisons. Cette intégration technique élimine la saisie de données en double en permettant la communication bidirectionnelle des données relatives aux prix et aux sélections entre les systèmes. Sur une période de douze mois, Occlusional Inc. développera des API et des intergiciels facilitant l’échange de données, avec des protocoles de sécurité garantissant l’intégrité et la confidentialité des données. Grâce à l’intégration avec le principal fournisseur de logiciels pour constructeurs immobiliers en Amérique du Nord, ResVR acquiert un avantage concurrentiel et renforce son attractivité auprès de clients potentiels. Ce projet de 250 000 dollars permet de réaliser des avancées technologiques tout en répondant aux défis pratiques du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 1J6

25 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1030422

Durée : du 1 mai 2025 au 31 août 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

60 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieurs en biochimie

Numéro de l’entente :

1030432

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra l’embauche via le PEJ de deux personnes récemment diplômées pour participer au projet 10 Stack de Gaia. L’objectif du projet est d’effectuer le contrôle technique des piles à combustible à l’acétate avec chaque cellule à la taille commerciale complète (alias « 10 piles »). La raffinerie Gaia introduit une approche innovante de l’élimination du dioxyde de carbone (CDR). L’un des éléments clés de cette approche est l’utilisation d’une pile à combustible à l’acétate. Notre objectif est d’augmenter la taille de la pile 10 pour qu’elle atteigne sa taille commerciale, ce qui représente une configuration presque souhaitée. Cette pile sera optimisée dans un environnement opérationnel simulé afin d’obtenir des performances comparables à celles d’un banc d’essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5H9

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype fonctionnel d’appareil d’aide à l’allaitement

Numéro de l’entente :

1030439

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet permettra de mettre au point un dispositif innovant d’aide à l’allaitement qui comble certaines lacunes des dispositifs existants sur le marché en matière d’allaitement maternel et d’alimentation des nourrissons, en mettant particulièrement l’accent sur le mieux-être mental et physique des parents ainsi que sur le développement du bébé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2E4

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités d’IA côté client

Numéro de l’entente :

1030447

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet est axé sur l’amélioration de la plateforme actuelle de gestion des déchets en intégrant des modèles de langage de vision (VLM) pour le traitement d’images alimenté par l’IA et en élargissant les contrôles d’accès basés sur les rôles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 1S9

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur de projet

Numéro de l’entente :

1030449

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce rôle consiste à faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés à travers les plateformes SaaS, en se concentrant sur l’accueil et l’intégration de la technologie, l’assistance aux utilisateurs et l’engagement de la communauté pour assurer une adoption harmonieuse et l’expansion du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0H2

6 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020242025Q4102

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

6 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020242025Q4268

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1