Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 423,00 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Harris Alpha
942972
Le modèle fondamental de reconnaissance d'images de l'IA, Magic Eye, atteindra un niveau applicable grâce à ce projet. Le centre de formation sur l'IA et le centre de surveillance des données commenceront à être opérationnels à Saint John, au N.-B.
39 973,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Conception et élaboration d'une méthodologie et d'une instrumentation pour test de rhéologie à haute vitesse en ligne des matières
942987
Concevoir et élaborer un testeur de rhéologie en ligne pour les caractéristiques rhéologiques à haute vitesse des matières de procédé afin de remplacer un test lent de pourcentage d'humidité. Les essais actuels en cours de processus durent entre 30 et 40 minutes par test. Le nouveau testeur de rhéologie prendra environ 1 minute pour effectuer un test complet avec un retour d'information précis sur les paramètres du procédé.
13 200,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Finalisation de la conception de SUP Stick
943030
SUP Stick a finalisé la conception, les mises à l'essai et la préparation pour la fabrication.
57 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial sur les marchés étrangers
943039
Macrodyne trouvera des occasions de rencontrer les spécialistes techniques des clients afin de donner suite aux réunions de développement commercial déjà organisées pour informer et convaincre les clients étrangers que nous avons la capacité de les approvisionner.
40 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions de données avancées - Recherche sur l'écosystème industriel
943064
Étudier la faisabilité de marchés potentiels de solutions de données avancées et le développement de produits et services pour les atteindre, y compris la réalisation d'une recherche propre à l'industrie pour stimuler les affaires et le trafic Internet vers les entreprises d'un secteur industriel déterminé. Le projet permettra d'utiliser les technologies émergentes pour les mégadonnées, la recherche et l'interrogation en temps réel, l'analyse et l'apprentissage machine.
36 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des ventes sur les marchés du nord est et du sud des Etats-Unis
943078
Dans le cadre de son développement des ventes à l'international, Beblue souhaite améliorer sa visibilité auprès d'acheteurs dans le secteur mode en participant à des salons d'expositions sur le marché nord-est et sud des USA.
195 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de fonctionnalités pour machines à commande numérique.
943139
Développement de fonctionnalités pour le chargement/déchargement robotisé de machines.
15 000,00 $
3 janv. 2020
organisme à but lucratif
LANCEMENT SUR LE MARCHÉ AMÉRICAIN
943207
*Salons professionnels - WWIN, Projet LV, Coterie/Mode New York
*Marchés du vêtement de Los Angeles, Chicago et Dallas pour trouver des agents
*Conseiller en affaires pour les détaillants spécialisés
*Cibler des acheteurs de l'industrie des navires de croisière directement au siège social, à Seattle, LA et Miami
35 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de la plate-forme DealPoint - Deux stagiaires
943250
Fournir les développements et améliorations en cours vers la plate-forme SaaS DealPoint. Le projet permettra de mettre au point des fonctionnalités avancées de la plate-forme qui ont été demandées par les clients. Une base de clients croissante exige des compétences techniques à l'interne pour pouvoir résoudre rapidement les problèmes techniques et fournir aux clients un service réceptif.
990 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Appareil de conditionnement
943262
Développer un nouvel équipement de conditionnement de composantes ayant une meilleure performance et nécessitant moins d'entretien que les systèmes existants.