Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 750,00 $
13 mai 2020
autre
Embaucher un gestionnaire de l'énergie
19-18-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
75 000,00 $
13 mai 2020
autre
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-06-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
0,00 $
13 mai 2020
autre
Embaucher un gestionnaire de l'énergie
19-18-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
40 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
19-16-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
50 000,00 $
13 mai 2020
autre
Support de formation
EAE2371
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
325 630,00 $
13 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Province of British Columbia, represented by Environmental Assessment Office (substituted) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat.
5 000,00 $
13 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Athabasca Landing Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
8 840 000,00 $
13 mai 2020
gouvernement
Atténuation et contrôle des inondations et améliorations à apporter dans le bassin versant du ruisseau Junction
Une contribution pour soutenir la remise en état d’infrastructures de grande valeur servant de protection contre les tempêtes violentes, ainsi que la création d’une nouvelle infrastructure pour améliorer la résilience des collectivités aux inondations.
40 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-12-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
75 000,00 $
13 mai 2020
autre
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-06-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.