Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
933 500,00 $
13 mai 2020
Mise en œuvre des initiatives du Réseau national de formation en justice
11230069
Le projet consiste en la coordination et le soutien de la mise en œuvre d'initiatives de formation provenant des organismes membres du Réseau national de formation en justice. Les initiatives contribueront à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles par le biais de formations sur le français juridique pour les professionnels de la justice et de formations juridiques dispensées en français. L'organisme conduira également une collecte de données pour démontrer l'impact des initiatives provenant du réseau.
4 500,00 $
13 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q211846
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
13 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q211980
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
13 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29705
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
75 000,00 $
13 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1766
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
89 800,00 $
13 mai 2020
gouvernement
Entente pour l'achat d'un dispositif d'épandage
162505
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
49 967,50 $
13 mai 2020
Explorer les chaînes de blocs aux fins de la gestion des données sur le consentement et la vie privée
Ce projet vise à explorer la technologie de la chaîne de blocs et à mener des expériences pour améliorer la sécurité des données et la gestion des renseignements personnels des individus, des entreprises, des entités gouvernementales et des institutions publiques.
100 000,00 $
13 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens Huu-ay-aht
GC-1257
Cette contribution soutient le fonctionnement du Programme des gardiens de la Première Nation des Huu-ay-aht au sentier de la Côte-Ouest, dans la réserve de parc national Pacific Rim.
95 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015834
000015834
Offrir des programmes de résilience des entreprises aux petites collectivités de la Colombie-Britannique
14 000,00 $
12 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1370-NW
L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience dans une ferme avicole biologique qui élève, transforme et commercialise directement toute sa production en travaillant avec la volaille et le bétail à la ferme et dans l’usine de transformation.