Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

8 400,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : ROCKY VIEW COUNTY, Alberta, CA T4A0M9

23 907,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G0Z2

1 555 414,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA V1G3T5

1 616 861,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portage Work Experience Program

Numéro de l’entente :

16643553

Durée : du 11 mai 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA

2 249 273,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seed Generation Youth Employment Program

Numéro de l’entente :

16653875

Durée : du 11 mai 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

200 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des opérations pendant la pandémie et après la pandémie et amélioration de la plate-forme numérique pour l'optimisation et l'évaluation des performances de l'accès à l'énergie solaire

Numéro de l’entente :

954216

Durée : du 11 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Heliolytics fabrique des outils qui se concentrent sur l'optimisation des fermes solaires, ce qui permet de centraliser l'envoi de leurs équipements et de leur personnel pour effectuer ces services. Comme 90 % de notre marché se trouve à l'extérieur du Canada, les restrictions actuelles créées par la COVID-19 nous ont obligés à réévaluer nos principales activités et à explorer des solutions de rechange pour nous permettre d'avoir une entreprise durable et de rester engagés auprès de nos clients. Ce projet nous permet de fabriquer les outils dont nous avons besoin pour être concurrentiels pendant les restrictions qui ont résulté de la pandémie de la COVID-19 (en reconnaissant que même lorsque les entreprises rouvriront au niveau local, les voyages internationaux pourraient être considérablement réduits). En plus de faire face à la pandémie, ces outils continueront à apporter une valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

50 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Robot 6 axes mobile

Numéro de l’entente :

948182

Durée : du 11 mai 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le robot 6 axes collaboratif intégré au robot mobile sera en mesure de se promener afin de charger et de décharger les items qu’il doit transporter pour effectuer ses tâches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

25 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité : valorisation des déchets

Numéro de l’entente :

948588

Durée : du 11 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des barres nutritives à partir de rejets industriels des manufacturiers locaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 4Z2

49 735,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile et plate-forme Web HYKE

Numéro de l’entente :

948600

Durée : du 11 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Sur le marché de la vente aux consommateurs, la demande passe de stratégies centrées sur le produit à des approches centrées sur le client. Les milléniaux et la génération Z veulent une expérience centrée sur le client, dans laquelle ils se sentent désirés et valorisés. Afin de s'adapter à cette tendance, les stratégies d'acquisition de clients doivent également être modifiées. HYKE est une plateforme unique d'acquisition, de fidélisation et d'expansion de la clientèle, basée sur l'intelligence artificielle. L'entreprise fournit des services d'analyse de données pour le marché des consommateurs afin d'analyser leurs comportements et le processus décisionnel de chaque individu. Cette plateforme est une solution à double volet pour les clients et les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

organisme à but lucratif

Entente :

Positionnement commercial et technique de suppléments de collagène de type II

Numéro de l’entente :

948663

Durée : du 11 mai 2020 au 12 mars 2021
Description :

Le projet consiste à mener davantage de travaux de R-D pour optimiser le traitement du collagène. Le projet est également nécessaire pour nous aider à commercialiser notre produit et à le préparer à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4