Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme Refresh Wellness
948664
L'objectif de l'initiative proposée est d'engager deux diplômés ayant une expérience dans la conception de logiciels qui contribueront à la conception de la plate-forme Refresh Wellness dans le but d'accélérer le développement.
135 083,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de VRE et de VRC pour le marché nord-américain
948718
Mise au point de 3 ventilateurs résidentiels à récupération de chaleur et d'énergie qui ciblent des marchés en Amérique du Nord qui ne sont pas couverts par notre offre de produits existante. Il s'agit notamment d'un ventilateur-récupérateur d'énergie à profil bas pour le marché des copropriétés dans les hivers modérés, d'un ventilateur-récupérateur de chaleur à haut rendement (>75 %) dans les hivers froids et d'un VRC à profil bas pour les copropriétés dans les hivers froids.
49 999,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie de marketing et de vente pour les applications basées sur l'IA dans les casinos
948777
Ce projet unique de marketing/technologie se concentre sur la création de stratégies de marketing efficaces pour les produits de casino basés sur l'IA, le renforcement de la présence de la marque de l'entreprise dans l'espace du casino et l'adaptation de leur technologie pour mieux répondre aux besoins des clients.
30 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la productivité via embauche d'un technicien en génie mécanique
948778
L’entreprise désire faire l'embauche d'un chargé de projet en génie mécanique qui aura la responsabilité d'améliorer la productivité des opérations d'usine. Il aura aussi la responsabilité de mettre en place un département de fabrication de système de vente de produit liquide en vrac pour les détaillants revendeurs.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Fabrication de pièces creuses et structurelles en matériaux composites sans mandrin de mousse EPS
948801
Prototypage d’un procédé hors autoclave de préformage et de consolidation sans mandrin en mousse EPS pour la fabrication de pièces creuses, de géométrie complexe, en matériaux composites.
30 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Système de collecte et d'entretien des huîtres de semence OUI
948828
L'entreprise doit créer des directives et des procédures précises pour la collecte et la manipulation de semences, pendant les 1 à 2 premières années avant d'être placées dans les cages de croissance finale.
49 920,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Précision et capacités améliorées du modèle de prévisions météorologiques
948836
Ce projet vise à concevoir une nouvelle technologie d'affichage frontal et des flux de données exclusifs pour faciliter l'extensibilité et la personnalisation de la plate-forme de prévisions de Weatherlogics.
32 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Assistance électrique pour fauteuil roulant.
948872
Développer une assistance électrique tout-terrain amovible 100% amovible pour nos fauteuils roulants HP1.
33 150,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d'un système automatisé d'acquisition et d'analyse des données des machines à commandes numériques et des postes de travail
948951
Collecte automatisée de données sur les machines à commandes numériques et les postes de travail pour générer des données en temps réel avec l'utilisation des machines, des indices de performance de l'efficacité globale des équipements et un modèle de fabrication à coût complet.
20 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - COVID-19: Outils de communication pour aider les parents à gérer les émotions et l’anxiété de leurs enfants
949011
Sensibiliser et mobiliser l’écosystème afin de créer des maillages privés-publics à travers un projet pour aider les familles a géré l’anxiété de leurs enfants face au COVID-19.