Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

42 500,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme Refresh Wellness

Numéro de l’entente :

948664

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de l'initiative proposée est d'engager deux diplômés ayant une expérience dans la conception de logiciels qui contribueront à la conception de la plate-forme Refresh Wellness dans le but d'accélérer le développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 0T1

135 083,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de VRE et de VRC pour le marché nord-américain

Numéro de l’entente :

948718

Durée : du 11 mai 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Mise au point de 3 ventilateurs résidentiels à récupération de chaleur et d'énergie qui ciblent des marchés en Amérique du Nord qui ne sont pas couverts par notre offre de produits existante. Il s'agit notamment d'un ventilateur-récupérateur d'énergie à profil bas pour le marché des copropriétés dans les hivers modérés, d'un ventilateur-récupérateur de chaleur à haut rendement (>75 %) dans les hivers froids et d'un VRC à profil bas pour les copropriétés dans les hivers froids.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

49 999,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une stratégie de marketing et de vente pour les applications basées sur l'IA dans les casinos

Numéro de l’entente :

948777

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet unique de marketing/technologie se concentre sur la création de stratégies de marketing efficaces pour les produits de casino basés sur l'IA, le renforcement de la présence de la marque de l'entreprise dans l'espace du casino et l'adaptation de leur technologie pour mieux répondre aux besoins des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0E4

30 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de la productivité via embauche d'un technicien en génie mécanique

Numéro de l’entente :

948778

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’entreprise désire faire l'embauche d'un chargé de projet en génie mécanique qui aura la responsabilité d'améliorer la productivité des opérations d'usine. Il aura aussi la responsabilité de mettre en place un département de fabrication de système de vente de produit liquide en vrac pour les détaillants revendeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Québec, CA G0L 2G0

50 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Fabrication de pièces creuses et structurelles en matériaux composites sans mandrin de mousse EPS

Numéro de l’entente :

948801

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Prototypage d’un procédé hors autoclave de préformage et de consolidation sans mandrin en mousse EPS pour la fabrication de pièces creuses, de géométrie complexe, en matériaux composites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 0J8

30 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de collecte et d'entretien des huîtres de semence OUI

Numéro de l’entente :

948828

Durée : du 11 mai 2020 au 15 janv. 2021
Description :

L'entreprise doit créer des directives et des procédures précises pour la collecte et la manipulation de semences, pendant les 1 à 2 premières années avant d'être placées dans les cages de croissance finale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cardigan, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2E0

49 920,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Précision et capacités améliorées du modèle de prévisions météorologiques

Numéro de l’entente :

948836

Durée : du 11 mai 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Ce projet vise à concevoir une nouvelle technologie d'affichage frontal et des flux de données exclusifs pour faciliter l'extensibilité et la personnalisation de la plate-forme de prévisions de Weatherlogics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

32 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance électrique pour fauteuil roulant.

Numéro de l’entente :

948872

Durée : du 11 mai 2020 au 2 oct. 2020
Description :

Développer une assistance électrique tout-terrain amovible 100% amovible pour nos fauteuils roulants HP1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Raymond, Québec, CA G3L 1T1

33 150,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d'un système automatisé d'acquisition et d'analyse des données des machines à commandes numériques et des postes de travail

Numéro de l’entente :

948951

Durée : du 11 mai 2020 au 31 août 2021
Description :

Collecte automatisée de données sur les machines à commandes numériques et les postes de travail pour générer des données en temps réel avec l'utilisation des machines, des indices de performance de l'efficacité globale des équipements et un modèle de fabrication à coût complet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

20 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - COVID-19: Outils de communication pour aider les parents à gérer les émotions et l’anxiété de leurs enfants

Numéro de l’entente :

949011

Durée : du 11 mai 2020 au 23 avr. 2021
Description :

Sensibiliser et mobiliser l’écosystème afin de créer des maillages privés-publics à travers un projet pour aider les familles a géré l’anxiété de leurs enfants face au COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2N4