Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciel d’empreinte carbone
1035002
Accélérer l’adoption et l’intégration de l’intelligence artificielle (IA), y compris les agents d’IA, dans les opérations de CarbonOne afin d’améliorer l’efficacité et d’accroître la compétitivité. Tirer parti de l’IA pour déployer rapidement de nouvelles fonctionnalités et capacités au sein de la plateforme logicielle de comptabilité carbone existante de CarbonOne. Intégrer des solutions d’intelligence artificielle dans les opérations de l’entreprise afin d’automatiser et de numériser les flux de travail existants.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable des opérations et des ventes
1035022
La personne récemment diplômée travaillant sur ce projet apportera un soutien opérationnel à une nouvelle plateforme SaaS B2B.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en mécatronique
1035023
Offrir à une personne récemment diplômée en technologie de l’ingénierie - conception et automatisation, une opportunité de carrière dans le développement et le perfectionnement des produits logiciels et matériels existants et nouveaux de l’entreprise.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
1035064
Fournir un emploi à un personne récemment diplômée en informatique dans le domaine du développement de logiciels et offrir une formation de haute qualité en programmation AA/IA afin de développer des compétences en automatisation, en prévision et en prise de décision.
45 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Suivi du temps de travail en atelier
1035101
L’entreprise souhaite mettre en place un système ERP intégré de codes-barres/dispositifs de balayage afin de suivre la main-d’œuvre directe dans l’atelier. À l’heure actuelle, l’entreprise enregistre manuellement le temps passé sur chaque ordre de travail sur papier, puis saisit manuellement ces données dans des tableurs.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en sciences du bâtiment
1035110
Le projet implique le développement d’API, d’IA et d’outils d’automatisation pour soutenir la commercialisation d’une plateforme SaaS B2B de matériaux à faible teneur en carbone qui aide les architectes, les ingénieurs, les entrepreneurs, les propriétaires, les développeurs et les professionnels à rationaliser considérablement l’évaluation des matériaux et des technologies, réduisant ainsi le processus de documentation de plusieurs heures à quelques minutes.
50 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Étudier l’adoption de l’IA
1035132
L’objectif du projet est de développer la contextualisation d’images par IA et la génération de mots-clés/balises pour la technologie SubC. S’il s’avère que l’intégration de l’IA dans les produits existants peut générer des revenus, elle deviendrait une fonctionnalité supplémentaire du logiciel de l’entreprise, à l’instar du service de diffusion en continu actuellement proposé.
880 000,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q258
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
680 000,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q260
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
116 666,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2611
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.