Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 054,00 $
21 mai 2018
Village of Plaster Rock
015229768
N/A
8 568,00 $
22 avr. 2024
gouvernement
Village of Plaster Rock
019680974
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
79 996,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Suivi des plastiques dans l'océan à partir de l'espace - Création d'un cadre en nuage pour le traitement des images satellite
971005
Le projet vise à concevoir une plateforme d'analyse de données en nuage, rentable et en temps réel, capable de détecter et de surveiller les plastiques présents dans l'océan.
95 212,00 $
30 juil. 2019
Réduction des plastiques dans le nord-ouest de l'Ontario et dans le bassin du lac Supérieur
90 000,00 $
23 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la pollution plastique dans les milieux pélagiques d’eau douce à l’aide d’une approche expérimentale
90 000,00 $
26 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la pollution plastique dans les sédiments benthiques par des manipulations expérimentales des milieux aquatiques
40 000,00 $
12 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Devenir et effets de la pollution plastique chez les oiseaux de proies dans les paysages agricoles
31 400,00 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un bouchon de bouteille de verre réutilisable
999600
L’entreprise développe un bouchon en plastique pour les bouteilles en verre réutilisables de produits d’huiles essentielles.
1 841 805,00 $
12 juin 2018
organisme à but lucratif
813646
813646
Le projet permet à SPM d’augmenter la production de ses machines de soudage sans contact des plastiques et de diversifier ses exportations pour répondre à la demande des constructeurs automobiles mondiaux.
375 018,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
Substituts nutritifs canadiens sans produits laitiers, viande de haute qualité et substances analogues aux œufs
ASP-189
L'objectif de ce projet est de créer des processus qui culmineront par des produits à base de plantes correspondant au profil nutritionnel des produits d'origine animale, afin de contrebalancer le régime alimentaire occidental traditionnel souvent chargé d'ingrédients malsains, notamment le sucre, le sel et les additifs.