Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones

Numéro de l’entente :

7395462 P006058001

Durée : du 18 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet appuie le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies (ONU) afin d’accroître la participation concrète des peuples autochtones au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et à l’Instance permanente sur les questions autochtones. Ces deux principaux organismes de l’ONU se consacrent aux questions autochtones, ainsi que le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les peuples autochtones et l’Examen périodique universel (EPU). Ces organismes de l’ONU facilitent les mécanismes visant à développer l’expertise des bénéficiaires, afin de leur permettre de devenir des participants efficaces aux mécanismes de défense des droits de la personne des Nations Unies et des sujets d’obligations plus efficaces au sein de leur collectivité respective à l’aide de programmes de mentorat, de séances d’information et de formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH
Description :

Montant original de $30,608, Amendement #1 pour réduire la valeur de $699

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kathmandu, NP
Description :

Parvenir à l’égalité des sexes et renforcer le pouvoir des femmes et des filles au moyen d’un séminaire, de recherches et d’un court métrage

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khartoum/ Khartoum, SD

150 000,00 $

1 sept. 2018
Description :

Performance After Atrocity: Forensic Aesthetics and the Role of Performing Artists in International Human Rights Investigation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3
Description :

Accroître l’accès des femmes aux institutions juridiques officielles et non officielles en Palestine au moyen de l’autonomisation et de formation juridique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ramallah/ Ramallah, PS
Description :

Améliorer la capacité des représentants des administrations locales à incorporer la gouvernance inclusive, la diversité et les droits de la personne dans les politiques au niveau local au Népal au moyen d’ateliers et d’un dialogue sur les politiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lalitpur/ lalitpur, NP
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes. Accroître leur participation aux élections municipales de 2019. Renforcer le rôle des femmes dans les processus de prise de décision. Formation sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et création de comités de quartier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Baku/ Baku, AZ
Description :

Autonomiser les jeunes de la Guinée équatoriale les grâce à l’éducation sexuelle et reproductive afin de prévenir les grossesses précoces et l’abandon scolaire en bas âge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Dili/ Dili, TL
Description :

FAIRE DES FEMMES DÉFENSEURS DES DROITS DE LA PERSONNE DES ACTRICES POSITIVES DU CHANGEMENT DÉMOCRATIQUE DANS LE PROCESSUS ÉLECTORAL À TRAVERS LA SURVEILLANCE ET LA DÉNONCIATION DES VIOLATIONS DES DROITS DE LA PERSONNE ET LA SENSIBILISATION À GRANDE ÉCHELLE,

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Douala/Douala, CM

30 409,00 $

23 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15359-14697-1

Durée : du 23 juil. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Bangkok, TH