Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 253,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 186,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 600,00 $
22 avr. 2022
Pierres tombales pour tombes non marquées
1 972,00 $
20 avr. 2022
Celebrating Our Veterans
1347602
Programme des célébrations et commémorations
54 921,00 $
8 avr. 2022
219653
219653
Moderniser l’extérieur du bâtiment
61 412,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060731
400060731
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du bâtiment et la mise à niveau de l'anneau de curling à Otterburn Park afin de favoriser le développement de cette communauté pour l'aider à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
18 750,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000768
1000768
Améliorer l’accessibilité à la filiale 66 de la Légion royale canadienne.
18 750,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000768
1000768
Remplacer le télésiège de l’édifice de la filiale 66 de la Légion royale canadienne.
941 051,00 $
1 avr. 2022
Legion Magazine
1350546
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
25 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Upgrade to Enhance Support
018245290
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..