Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 250,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1000723
1000723
Améliorer les équipements récréatifs et les espaces de rassemblement dans les parcs du canton.
92 036,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
1001293
1001293
Améliorer le festival de musique Park Jam à London, en Ontario.
68 771,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
89 930,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061093
400061093
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l’aire de stationnement du Club de Curling de Senneterre, qui inclus une salle communautaire, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
89 930,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061093
400061093
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l’aire de stationnement du Club de Curling de Senneterre, qui inclus une salle communautaire, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
57 167,00 $
31 mai 2022
Sault Ste. Marie Commemorates COVID Through Art and Storytelling
1349777
Programme des célébrations et commémorations
42 366,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070022
600070022
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Jardin floral de La Pocatière afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
322 402,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001593
1001593
Construire de nouveaux espaces d’apprentissage extérieurs accessibles et améliorer l’accessibilité de la voie d’accès et du stationnement du Centre de la nature de Claremont.
498 952,00 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001880
1001880
Ce projet permettra de créer une attraction touristique grâce à la réparation et la remise en état d’une installation.
322 402,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001593
1001593
Améliorer l’accessibilité du Centre de la nature de Claremont en ajoutant de nouveaux espaces d’apprentissage accessibles à l’extérieur, y compris des abris couverts pour la programmation par mauvais temps, et en améliorant l’accessibilité de l’allée et du stationnement.