Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
415 548,43 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services intégrés en matière de santé et d'aide à l'établissement pour les nouveaux arrivants du Lakeshore Area Multi-Service Project (LAMP) à Etobicoke Sud
S263921107
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
3 053 754,50 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recovery during Immigration and Settlement (RISE) - Renewing and Expanding Specialized Mental Health Support for Newcomers (rétablissement pendant l'immigration et l'établissement - renouveler et élargir le soutien spécialisé en santé mentale pour les nouveaux arrivants)
S263921111
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services de soutien
7 225 460,50 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement des nouveaux arrivants dans la région du Grand Toronto
S263921113
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
2 203 111,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie vers la réussite en matière d’établissement : le projet d’intégration et d’autonomisation des nouveaux arrivants
S263921117
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
10 731 570,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration pour les adultes et les jeunes nouvellement arrivés
S263921118
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 989 668,49 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'établissement de la VWAT - Services aux familles (Vietnamese Women's Association of Toronto)
S263921121
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
14 149 028,50 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions d’établissement pour l’intégration des nouveaux arrivants (Toronto)
S263921201
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 804 153,31 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement intégré de Parkdale
S263921203
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
3 231 312,98 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement de la Somali Immigrant Aid Organization (SIAO)
S263921204
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 571 363,65 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services offerts aux nouveaux arrivants : Un soutien, une autonomisation et des possibilités pour une intégration réussie
S263921205
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien