Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 750,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
EcoAmmo Sustainable Consulting (2017) Inc. -2022-2023-999793
999793
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 300,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Event Temple Labs Inc.-2022-2023-999804
999804
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Peekapak Inc.-2022-2023-999894
999894
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
GESTION MAIN STREET INC./MAIN STREET MANAGEMENT INC.-2022-2023-999920
999920
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 980,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Directrice marketing/opérations
993794
Les ressources de l'entreprise sont consituées des deux propriétaires programmeurs et une grande partie de leur temps doit-être consacré à la programmation logiciel, cette situation empêche de débuter efficacement la commercialisation des produits Frmx. L'embauche d'une personne qui prendra en charge la direction des opérations et du marketing aidera au déploiement des produits Frmx.
74 300,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Création d'un cadre pour consigner les processus du cycle de vie des produits.
994152
L'objectif de ce projet est d'élaborer le cadre nécessaire à la rationalisation des processus de développement de produits.
49 632,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Programmation robot.
994576
Le projet conserne la programmation d'un logiciel générique sur un automate Compactlogix Allen Bradley pour un application de robot d'alimentation de bois d'oeuvre sur un ligne de production. Une ressource technique devra être embauchée pour effectuer la programmation du logiciel.
12 500,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994794
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 998,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation d'un nouvel alliage d'aluminium-scandium.
994889
L’objectif général du projet est d’optimiser un alliage développé dans le projet précédent (Faisabilité- Nouvel alliage).
26 400,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de nouvelles méthodes d'impression 3D et prototypage
995089
L'entreprise prévoit améliorer ses processus de prototypage en plastique imprimé 3D en faisant l'essai et l'intégration de nouvelles méthodes d'impression, l'essai de nouveaux paramètres d'impression ainsi qu'un autre composé de plastique permettant une meilleure robustesse à l'environnement de travail.