Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
103 182 308,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente-cadre pour le recours aux services de police communautaires des Premières Nations ("SPCPN") de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Saskatchewan
4683066
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations en Saskatchewan.
17 500,00 $
1 mai 2017
Étude des relations entre les agents de la Gendarmerie royale du Canada et les Inuit de l'île de Baffin de 1922 à 1955
766
8 176,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 560,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 560,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
53 077,00 $
1 mai 2024
Programme canadien de formation continue pour les professions jurilinguistiques
13123969
Ce projet comprend le développement et la mise en oeuvre d'un programme de formation continue pour les jurilinguistes au Canada.
73 128,00 $
3 juin 2024
Création d'un regroupement pour la valorisation des professions jurilangagières
13124081
Ce projet consiste à promouvoir des carrières jurilangagières au Canada grâce aux activités d’un regroupement de professionnels jurilangagiers.
43 105,00 $
3 juin 2024
Développement d’un nouveau cours d’introduction à la traduction et aux autres professions langagières pour les juristes
13124082
Le projet consiste à développer deux nouveaux cours universitaires de trois crédits pour répondre à de nouvelles réalités du marché jurilinguistique au Canada.
70 710,00 $
1 mai 2024
Exploration de la place et de l’effet de l’Intelligence Artificielle dans les activités de production de textes juridiques au Canada
13123096
Ce projet consiste d'étuder l'effet de l'Intelligence Artificielle dans la production de textes juridiques au Canada.
163 355,00 $
3 juin 2024
Capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles
13123751
Ce projet consiste d’étudier la capacité du système de justice canadien et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues et de rédiger un rapport qui présentera cette étude et les conclusions qui en suivront.