Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
MOTEURS TAIGA INC./TAIGA MOTORS INC.-2022-2023-999826
999826
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
INNOVATION FOR LAWYERS INC.-2022-2023-999912
999912
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
11375113 Canada Inc.-2022-2023-999913
999913
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur(e) biomédical(e) 1
995400
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie dans un rôle d'ingénieur(e) biomédical(e).
15 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01935
FR-01935
élaborer un plan d'adoption numérique
716 107,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
1002644
1002644
Accélérer le développement des produits et soutenir les activités de marketing et de développement commercial afin d’accroître l’attrait du marché et d’accélérer l’entrée des produits sur de nouveaux marchés.
430 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'électrification de la flotte Moderne Niagara
ZP-296
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, et Ontario.
72 412,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Préparation des véhicules électriques Cadillac
ZP-424
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
480 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Stations de recharge VÉ de Gennex ESSO
ZP-410
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 46 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
8 000,00 $
9 sept. 2022
Sarfest 2022
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements