Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
7 sept. 2022
221690
221690
Contribuer à l'expansion dans une nouvelle installation et ajouter du personnel
80 863,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070575
600070575
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine agrotouristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte post pandémique, adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
69 999,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-132)
500002890
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00409
FR-00409
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00785
FR-00785
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00849
FR-00849
élaborer un plan d'adoption numérique
14 500,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Enereau Systems Group Inc.-2022-2023-999776
999776
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Technologie Inovaweld Inc.-2022-2023-999783
999783
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Mise au point de la technologie de détection des fuites de Vanmok
995503
La technologie de détection des fuites de Vanmok a été validée et vérifiée par l'industrie et elle gagne en popularité auprès des clients au Canada et aux États-Unis, en particulier dans le marché de niche du segment des petits pipelines dans les secteurs pétrolier et gazier en amont et intermédiaire. Afin de soutenir la croissance de l'entreprise, Vanmok met sur pied une équipe chargée du succès de la clientèle pour le soutien technique, l'intégration et la formation. Vanmok souhaite embaucher des jeunes pour contribuer à la croissance et à la réussite des clients. Il s'agit d'une excellente possibilité pour les jeunes de participer à une technologie de pointe tout en appliquant les principes d'ingénierie.
2 825,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Soutien financier (EIC) - Participant à la Cohorte #3 du programme SheBoot
998554
Evoke Health a été sélectionné comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. Dans le cadre de leur participation au programme SheBoot, un financement supplémentaire est disponible pour soutenir la diligence raisonnable de l’entreprise et la création d’une salle de données.