Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires.
1022096
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes d’affaires.
500 000,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-QC-000061
2021-QC-000061
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 938,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-QC-000061
2021-QC-000061
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
299 030,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme Dialogues sécuritaires après la violence conjugale de Shalem
13274316
Le projet de Shalem Mental Health Network mettra en oeuvre le Safe Dialogues After Partner Violence initiative à Hamilton en Ontario.
8 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425199
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
12 000 000,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000003
2324-HQ-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
420 000,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-QC-000061
2021-QC-000061
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 938,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-QC-000061
2021-QC-000061
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
278 560,00 $
5 juil. 2022
Une approche de la réintégration fondée sur la justice sociale
12224543
Desta Black Youth Network développera son programme existant de "réinsertion" qui soutient la réintégration des personnes noires incarcérées dans la communauté en ajoutant une composante juridique à son programme pour aider les personnes à répondre à leurs besoins juridiques liés à la réintégration.
435 110,00 $
5 juil. 2022
Une approche de la réintégration fondée sur la justice sociale
12224543
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