Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
831 061,00 $
1 avr. 2025
Activateur du savoir en Justice et les langues officielles pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire
13323646
Ce projet comprend des recherches postdoctorales sur l'accès à la justice des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la langue officielle de leur choix.
16 800,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 136,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
49 944,00 $
21 sept. 2010
La subvention servira à financer des activités axées sur la réalisation de travaux de recherche scientifique ou technologique sur le terrain dans des sites terrestres qui présentent des similitudes géologiques et géomorphologiques avec ceux de Mars, de la Lune ou d'autres corps planétaires. Les activités proposées contribueront à affiner les connaissances acquises par l'intermédiaire de projets soumis à l'examen des pairs dans les domaines de l'astrobiologie, des sciences planétaires, de la médecine spatiale, de la santé des équipages et/ou des processus liés aux missions spatiales.
50 000,00 $
8 juil. 2010
La subvention servira à financer des activités axées sur la réalisation de travaux de recherche scientifique ou technologique sur le terrain dans des sites terrestres qui présentent des similitudes géologiques et géomorphologiques avec ceux de Mars, de la Lune ou d'autres corps planétaires. Les activités proposées contribueront à affiner les connaissances acquises par l'intermédiaire de projets soumis à l'examen des pairs dans les domaines de l'astrobiologie, des sciences planétaires, de la médecine spatiale, de la santé des équipages et/ou des processus liés aux missions spatiales.
54 000,00 $
7 mars 2018
The RCIScience Family Science Capital Project
PROSC
4 000,00 $
1 avr. 2022
Celebrations in honour of the Platinum Jubilee of HM Queen Elizabeth 11
1347660
Programme des célébrations et commémorations
54 900,00 $
8 mars 2012
70 000,00 $
9 mai 2012
1 997,00 $
25 avr. 2022
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.