Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
159 865,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Medyx 4.0 - Intelligence Artificielle
994734
Le projet Medyx 4.0 - Intelligence Artificielle consiste à améliorer le module de reconnaissance de caractères existant et implémenter de nouveaux outils d'intelligence artificielle dans l'application Medyx.
75 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Station de chargement Agile en milieu réel
995016
Le projet vise le développement d'une solution de recharge sans fils pour les Aides à Mobilités Motorisées (AMMs).
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'un concepteur ou d'un conceptrice d'expérience utilisateur
995094
La création d'une interface utilisateur Web et mobile qui sera utilisée pour déployer la nouvelle technologie SkinAI qui peut maintenant rendre des analyses pour les blessures de la peau et l'acné.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation d'un test de dépistage de l'endométriose
995542
Ce projet permettra d'optimiser le produit phare d'AIMA Laboratories : un test de dépistage de l'endométriose. Nous allons optimiser nos documents écrits, déterminer les fournisseurs préférés, générer des procédures opérationnelles normalisées et gérer le flux de travail.
22 500,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996028
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
170 819,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement de méthodes d’essai pour l’activité, la caractérisation et la stabilité des enzymes
996471
Ce projet comprendra le développement de systèmes de dosage pour tester et évaluer la qualité, la pureté et la stabilité des enzymes, ainsi qu’un soutien au développement d’anticorps monoclonaux (pour la détection des deux enzymes, EnzAO1 et EnzAO2) et la préparation de fiches de transfert de technologie.
38 500,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Astrom Training Solutions Inc.-2022-2023-999802
999802
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 456,87 $
6 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
73 114,00 $
5 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Student Learning Program
18154815
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
52 600,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Système de balayage à grande échelle de surfaces planes pour la détection des dommages et la séparation des volumes à réparer.
993047
Elementiam Materials and Manufacturing technology développera un système informatique permettant de balayer de grandes surfaces planes, de détecter automatiquement les changements morphologiques et de préparer un plan de fabrication additive pour réparer les zones endommagées.