Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 155,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070419
600070419
Mise à niveau des installations : le projet vise à développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chibougamau profite des occasions du marché « post pandémie ».
1 700 000,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000064
2223-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
162 239,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000063
2223-HQ-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
1 sept. 2022
Projet d'élaboration du cadre applicable aux rapports Gladue de la Southern Chiefs' Organization - 2022-2023
12411049
Le projet d'élaboration du cadre applicable aux rapports Gladue de la Southern Chiefs' Organization (SCO), mené en collaboration avec ses partenaires, les ministères de la Justice du Canada et de l'Alberta, réunira l'ensemble des 34 chefs et d'autres intervenants du secteur de la justice en vue d'une discussion sur le cadre de rédaction des rapports Gladue, et de l'élaboration de celui-ci, à l'intention des citoyens des 34 Premières Nations du sud du Manitoba. Le projet clarifiera des éléments tels que l'admissibilité, les coûts, la formation, le contenu, les délais et d'autres recommandations qui assureront l'accessibilité au programme ainsi que sa qualité et son uniformité.
116 000,00 $
1 sept. 2022
Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue 2022-2023
12411236
Le projet du Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue permettra de concevoir et de mettre en œuvre un projet de formation sur la rédaction de rapports Gladue dans la région du Conseil tribal de Yorkton. Le projet fera la formation de 30 rédacteurs autochtones de rapports Gladue afin d'accroître la capacité de production des rapports Gladue au sein de la province. Le projet comporte les trois phases suivantes : la production de documents sur l'histoire des collectivités du Conseil tribal de Yorkton; la formation sur les principes de l'arrêt Gladue et la rédaction de rapports, et l'élaboration d'un programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue.
980 350,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
1002507
1002507
Le projet vise à soutenir l’acquisition d’équipement pour automatiser les processus manuels et améliorer l’efficacité énergétique, les améliorations locatives et la main-d’œuvre afin de continuer à répondre à la demande de billes à dosage unique pour les appareils de diagnostic.
185 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
514710
514710
Expansion de la production
185 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
514710
514710
Expansion de la production
25 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à She Codes Inc.
CFLI-2022-TRPLI-0007
Opération Codage : Combler l’écart de compétences entre les genres dans les STIM en apprenant aux femmes comment enseigner le codage aux enfants de 9 à 12 ans
14 849,73 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00866
FR-00866
élaborer un plan d'adoption numérique