Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Technicien ou technidienne en découverte d'anticorps
992462
Ce projet PEJ fournira à une personne récemment diplôvée un emploi comme technicien ou technicienne de recherche – découverte d'anticorps, dans une entreprise de biotechnologie de la santé du bétail et de l'aquaculture.
50 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Ode Systems Inc. (dba HubbubHR) – Plan d'action de co-innovation internationale
992989
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse technologique et gestion de projets
993316
Le projet consiste à développer des analyses technologiques visant à renforcer les capacités de planification et de design de solutions de l'entreprise.
162 239,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000063
2223-HQ-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
346 030,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000064
2223-HQ-000064
P048621
444 854,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000063
2223-HQ-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000064
2223-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
188 914,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Bench Brewing fait progresser l’innovation dans le domaine de la bière en créant de nouveaux produits intéressants, en améliorant l’efficacité des processus et en adoptant des pratiques durables sur le plan environnemental.
996958
Bench Brewing vise à combiner les processus de production en laboratoire et en brasserie pour développer de nouveaux produits innovants et découvrir de nouvelles pratiques efficaces. Nous allons également mettre à profit les enseignements de l’année dernière pour cultiver en interne de nouvelles souches de levure indigènes et nationales et accroître leur propagation. Enfin, nous créerons un cycle innovant de CO2 en boucle fermée en intégrant de nouvelles technologies de récupération du CO2 pour gazéifier une large gamme de produits, y compris la bière conventionnelle et non alcoolisée, les seltzers forts et les cidres. En fin de compte, cela nous permettra de diversifier notre offre, d’augmenter notre production, notre compétitivité, nos ventes et notre durabilité environnementale, et de créer une économie circulaire, tout en protégeant nos opérations des défis actuels et futurs de la chaîne d’approvisionnement.
442 750,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Axiom Group Inc. Projet de véhicule utilitaire électrique AX8
996974
Avec l’adoption de nouvelles solutions et technologies d’électrification, Axiom cherche à développer un véhicule utilitaire électrique sans compromis qui utilise un groupe motopropulseur qui distingue le véhicule d’Axiom des véhicules concurrents. En ce qui concerne l’amélioration de la réponse au terrain, la simplification du groupe motopropulseur, l’amélioration de la technologie de l’architecture de la plateforme, les caractéristiques innovantes, la conception technique et la transition vers d’autres marchés de transport.
371 800,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Réunions virtuelles du conseil d’administration et système d’autoplanification de GetQuorum
997058
GetQuorum a créé un composant d’assemblée générale annuelle (AGA) virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Nous développons actuellement une solution de réunion virtuelle des conseils d’administration et une solution d’autoplanification des AGA qui transformeront notre plateforme en une plateforme virtuelle de gouvernance d’entreprise tout-en-un.