Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
733 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Tablz Business Intelligence
997122
Un projet de recherche et développement pour trouver et créer des mécanismes pour aider les clients non spécialistes des données à intégrer, comprendre et utiliser des solutions de rapports analytiques.
200 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Solution pilotée par l’IA pour détecter le taux de pénétration de la pâte à frire dans la production de frites
997149
Le projet consiste à développer une solution de capteur en ligne pilotée par l’IA pour déterminer la couche de pâte et le taux de pénétration de la pâte dans le secteur des frites surgelées. Le projet comprend la recherche finale, la conception et le développement de la solution dans le but de développer un produit commercialement viable.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Module "User Management".
997516
Nouveau module à la suite logicielle de l'entreprise permettant de constituer un annuaire d’entreprise afin de gérer des fiches employé personnalisées selon leur contexte. Le module permettra aussi de construire une fiche de poste dynamique liée aux processus de l’organisation.
150 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Robot de triage sur convoyeur avec système de vision IA intégré pour la fabrication de produits alimentaires
997829
La séparation, le tri et l’inspection visuelle des produits alimentaires avant qu’ils ne soient introduits dans les machines d’emballage est l’un des processus les plus laborieux de la fabrication de produits alimentaires. Laplace Robotics met au point une technologie de base nécessaire pour séparer, trier et rejeter les produits alimentaires sur un convoyeur en direct en utilisant la technologie de vision artificielle.
120 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Extensions du commerce électronique interentreprises pour la plateforme logicielle de distribution de produits alimentaires frais
997900
Projet de développement logiciel visant à étendre la plateforme logicielle de distribution de produits alimentaires frais de l’entreprise.
135 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Nouveau système IntelliFlux pour la caractérisation des défauts et le contrôle prédictif du processus dans la fabrication de découpes soudées sur mesure
998035
Ce projet permettra d’accélérer la commercialisation du logiciel IntelliFlux d’Impact AI en soutenant l’ingénierie logicielle et les tests d’intégration nécessaires au déploiement commercial. Ce projet permettra de développer un cadre d’apprentissage automatique qui prédit le moment où des défauts sont susceptibles de se produire dans le processus de fabrication de l’utilisateur final.
10 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Le projet SheBoot aide à la création d’entreprise
998066
Imaginable Solutions développera sa capacité de fabrication et commencera à créer une stratégie d’investissement et de propriété intellectuelle.
10 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement du vaccin Providence COVID-19 - STADE 3
998413
Providence Therapeutics a l’intention de poursuivre le développement clinique d’un vaccin à ARNm fabriqué au Canada contre la COVID-19. L’entreprise prévoit de lancer un essai clinique de phase 3 sur le PTX-COVID19-B à la mi-2023 et de demander des autorisations de mise sur le marché ou d’urgence pour commercialiser le vaccin à la fin de 2023 ou au début de 2024. L’objectif de ce projet est de faciliter les efforts de R-D de l’entreprise et le programme de développement du vaccin afin de commencer un essai clinique de phase 3 en 2023.
102 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement et stabilisation du vaccin exosomal à vecteur viral Elarex
998641
Optimisation d’une formulation ultra-stable pour un vaccin à vecteur viral, compatible avec un dosage oral
500 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Expansion verticale et durabilité
999391
Automator Group Inc. se prépare à se développer dans de nouveaux secteurs verticaux adjacents.