Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux
999784
AgGene vise à améliorer la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux d’importance économique par l’utilisation d’une technologie avancée de sélection végétale. AgGene a caractérisé un portefeuille de cibles génétiques qui peuvent être manipulées par le biais de l’édition du génome afin d’obtenir une teneur élevée en protéines dans les tissus des graines. Les semences à haute teneur en protéines peuvent être utilisées par le secteur en expansion des protéines végétales pour aider à positionner le Canada comme un chef de file mondial de la production de protéines végétales.
10 192,50 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
HTUO Biosciences Inc.-2022-2023-1000353
1000353
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Vaccin COVID-19 : Essai clinique de phase 3 du vaccin bivalent à base d’ADN VAX-001-1c de Covigenix.
1000363
Entos a développé le VAX-001 de Covigenix, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (PLV) destiné à la prévention de l’infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat-vaccin bivalent VAX-001-1c jusqu’aux essais cliniques de phase 3 afin d’établir son innocuité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé, en tant que rappel des vaccins approuvés.
6 180,20 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Pentavere Research Group Inc.-2022-2023-1000726
1000726
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
350 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Module d’atterrissage d’urgence sur un avion autonome
1000761
Ribbit rééquipe les avions de l’aviation générale avec des logiciels et du matériel permettant un vol entièrement autonome. Cette technologie sera finalement déployée pour servir les grossistes en commerce électronique qui ont déjà souscrit au futur service de transport aérien autonome de marchandises de Ribbit.
7 275,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001925
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
750 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Transporteur de personnel KNXT EV
1002142
Kovatera est spécialisée dans la fabrication d’une gamme complète de véhicules utilitaires miniers souterrains sur mesure, dont plusieurs VE alimentés par batterie. La demande de VE connectés parmi nos clients, et sur le marché des véhicules utilitaires miniers, augmente à un rythme rapide. Le projet KNXT représente le développement de la technologie des véhicules électriques à batterie de Kovatera. Les objectifs de KNXT sont de concevoir, construire et valider un véhicule électrique à batterie pour des applications minières souterraines. Une fois le projet terminé, Kovatera aura développé et internalisé le logiciel de gestion du véhicule en interne. En outre, nous intégrerons des systèmes de télémétrie et d’évitement des collisions, deux technologies clés pour le succès sur le marché.
25 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Studio Reverbere inc.-2022-2023-999252
999252
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Geosource Energy Inc.-2022-2023-999287
999287
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
NIRICSON SOFTWARE INC.-2022-2023-999754
999754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.