Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Cubresa Inc.-2022-2023-999797
999797
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
World Fresh Exports Inc-2022-2023-999803
999803
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Groupe V3 Stent Inc.-2022-2023-999813
999813
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
90 000,00 $
1 sept. 2022
Document'ART
1349997
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
52 000,00 $
1 sept. 2022
Le temps d'une chanson
1350006
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
40 890,00 $
1 sept. 2022
Production et diffusion de théâtre intergénérationnel
1350012
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
14 830,00 $
1 sept. 2022
Mes Mains ... Mes Créations
1350013
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
60 000,00 $
1 sept. 2022
Femmes, flammes, slam !
1350017
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
55 000,00 $
1 sept. 2022
FACC - Pour une société ontarienne plus représentative
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
52 000,00 $
1 sept. 2022
FACC- En février et en tout temps : transmission des arts africains
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire