Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

6 013 103,73 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Services de formation linguistique et d’emploi

Numéro de l’entente :

S21485804L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants confrontés à de nombreux obstacles

Numéro de l’entente :

S21485804S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1V4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de formation CLIC

Numéro de l’entente :

S21485805L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 2N1

1 689 607,75 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emplois pour les nouveaux arrivants en une étape

Numéro de l’entente :

S21485805U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K1

6 154 782,34 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique

Numéro de l’entente :

S21485808S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement du secteur d’Edson

Numéro de l’entente :

S21485809S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edson, Alberta, CA T7E 1H4

17 323 241,10 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation linguistique, services d’établissement et partenariat local en matière d’immigration

Numéro de l’entente :

S21485810S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes de mentorat et de réseautage pour l’emploi

Numéro de l’entente :

S21485811U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 0L6

731 272,07 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employer des capacités pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21485812U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3L9

6 057 576,80 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voies vers l’intégration réussie pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21485815U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 1C6