Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
875 264,55 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration du Grand Moncton
G211600001
Indirect
752 106,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat provincial en matière d’immigration de l’ÎleduPrince-Édouard
G211908001
Indirect
2 850 897,80 $
1 avr. 2020
gouvernement
Approfondir la mobilisation de l’ensemble de la société envers l’établissement et l’intégration des immigrants : le partenariat en matière d’immigration de la région de Waterloo
G213924009
Indirect
319 993,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vernon, C.-B. – Conseil du partenariat local en matière d’immigration
G214838OIB
Indirect
77 138 656,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de réception des services intégrés de Peel-Halton
R213295001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
9 841 684,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'aide à la réinstallation du nord de l'Ontario
R213295002
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
5 669 771,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'aide à la réinstallation des réfugiés du CESOC : PAR-de-CESOC
R213922002
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
21 545 686,90 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R213924001
Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement
25 060 348,87 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'aide à la réinstallation (PAR)
R213925001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
25 163 900,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'aide à la réinstallation (PAR)
R213926001
Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement