Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

1 603 214,28 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Newcomer Youth Engagement Program (NYEP) (programme de mobilisation des jeunes nouveaux arrivants)

Numéro de l’entente :

S213929403

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H 3C3

2 228 254,60 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de mentorat pour les jeunes nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213929407

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 4E7

16 964 406,98 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 du projet Welcoming Arrival Cities (villes d’arrivée accueillantes)

Numéro de l’entente :

S213929408

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carrefour d'accueil et d'établissement francophone - région de Kingston

Numéro de l’entente :

S213930003

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0C3

4 468 207,96 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services linguistiques, d’aide à l’emploi et d’aide à l’établissement de KEYS

Numéro de l’entente :

S213930020

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3M2

3 486 668,09 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme CLIC (cours de langue pour les immigrants au Canada) de Kingston Literacy & Skills

Numéro de l’entente :

S213930021

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 1C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux immigrants du centre d’accueil – Markham North, ARE et SEPN

Numéro de l’entente :

S213930406

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 2N1

939 416,20 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de relais pour la petite enfance à Richmond

Numéro de l’entente :

S214839REA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 2S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver les liens et la collaboration pour les nouveaux arrivants au Canada : une approche novatrice et intégrée à l’égard des services d’établissement visant à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants par le biais de la langue, de l’emploi et du rapprochement communautaire

Numéro de l’entente :

S214839VAA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 3P3

3 767 543,25 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de langue, d’établissement et de liens communautaires

Numéro de l’entente :

S214839VAB

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 6C9