Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 263 885,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512943
512943
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 535 412,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512944
512944
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 842 814,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512945
512945
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 654 414,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512946
512946
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 606 511,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512947
512947
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 463 838,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512948
512948
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 058 353,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512949
512949
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 030 536,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512950
512950
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 093 504,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512951
512951
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 245 883,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512952
512952
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.