Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 603 214,28 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newcomer Youth Engagement Program (NYEP) (programme de mobilisation des jeunes nouveaux arrivants)
S213929403
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
2 228 254,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de mentorat pour les jeunes nouveaux arrivants
S213929407
Connexions communautaires, Services de soutien, Évaluation des besoins et aiguillage
16 964 406,98 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 du projet Welcoming Arrival Cities (villes d’arrivée accueillantes)
S213929408
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
763 712,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour d'accueil et d'établissement francophone - région de Kingston
S213930003
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
4 468 207,96 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services linguistiques, d’aide à l’emploi et d’aide à l’établissement de KEYS
S213930020
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
3 486 668,09 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme CLIC (cours de langue pour les immigrants au Canada) de Kingston Literacy & Skills
S213930021
Formation linguistique, Services de soutien
10 614 257,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants du centre d’accueil – Markham North, ARE et SEPN
S213930406
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
939 416,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de relais pour la petite enfance à Richmond
S214839REA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
5 002 019,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver les liens et la collaboration pour les nouveaux arrivants au Canada : une approche novatrice et intégrée à l’égard des services d’établissement visant à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants par le biais de la langue, de l’emploi et du rapprochement communautaire
S214839VAA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
3 767 543,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de langue, d’établissement et de liens communautaires
S214839VAB
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect