Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
236 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003941
1003941
Créer une expérience touristique grâce à la création du Festival international du film d’Ottawa (FIFO).
3 780,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004065
1004065
Rehausser l’expérience touristique à Pembroke grâce à des spectacles thématiques interactifs et immersifs.
95 875,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004087
1004087
Soutenir la Foire Commerciale du ramadan 2023 au Centre international de Mississauga en organisant des expériences culturelles et patrimoniales liées au ramadan.
114 763,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004241
1004241
Soutenir le développement de destinations dans le sud de l’Ontario en déployant des efforts ciblés de promotion et de sensibilisation auprès des entreprises et des destinations qui se sont engagées dans le processus visant à adapter leur marché à la communauté 2SLGBTQI+.
114 521,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004241
1004241
Soutenir le développement de destinations dans le sud de l’Ontario en déployant des efforts ciblés de promotion et de sensibilisation auprès des entreprises et des destinations qui se sont engagées dans le processus visant à adapter leur marché à la communauté 2SLGBTQI+.
3 762,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004065
1004065
Améliorer l’expérience des visiteurs à Pembroke, en Ontario, grâce à des spectacles thématiques interactifs et immersifs.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Embauche pour le développement commercial
997197
Soutenir une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur dans un poste de prospection commerciale afin de stimuler les perspectives de croissance commerciale au Royaume-Uni.
200 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Construction du moteur avancé du service par contournement de PPN
997496
Le Public Place Network (PPN) est un fournisseur d’infrastructure qui donne aux clients la possibilité de créer et de gérer leur propre service média Over The Top (OTT, voir https://en.wikipedia.org/wiki/Over-the-topmediaservice).
259 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Application de superposition dans le jeu
999986
En supportant ces jeux et en étant sur la liste blanche des services anti-triche, l’entreprise sera en mesure d’afficher plus de données et de statistiques sur un utilisateur, son match ou son jeu en général, car l’entreprise ne sera pas limitée par les solutions d’autres parties.
75 000,00 $
1 nov. 2022
BC Touring Council Network - Regional Presenter and Arts Service Network
1350051
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation