Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 028,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: SM/Toxicomie- Correspond. entre l’accessibilité des services/besoins
157403
Comprendre les besoins urgents en matière de santé mentale et de toxicomanie des personnes, des communautés ou des populations découlant de la pandémie de COVID-19, ou les effets de celle-ci sur les systèmes de soins connexes, et prendre des mesures à cet égard.
2. Produire les données probantes nécessaires afin de faciliter l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
197 380,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct : SM/Toxicomanie COVID-19-Innovation dans nature/prestation services
157380
Comprendre les besoins urgents en matière de santé mentale et de toxicomanie des personnes, des communautés ou des populations découlant de la pandémie de COVID-19, ou les effets de celle-ci sur les systèmes de soins connexes, et prendre des mesures à cet égard.
2. Produire les données probantes nécessaires afin de faciliter l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
1 300 000,00 $
18 déc. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001943001: Répondre à la violence sexuelle et sexiste par l’entremise des Institutions publiques
P001943002: Répondre à la violence sexuelle et sexiste par l’entremise des Institutions publiques
7382168 P001943001 P001943002
P001943001: Le projet vise à promouvoir l'égalité entre les sexes et les droits de la personne en faveur des femmes et des filles en renforçant la capacité du Sri Lanka à répondre à la violence sexuelle et sexiste, notamment dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Il est conçu pour soutenir le Ministère des affaires féminines et de l'enfance, d'autres entités gouvernementales compétentes, la Commission nationale des droits de la personne et les organisations locales de défense des droits des femmes dans leur réponse à la violence sexuelle et sexiste.
58 979,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
400057511
400057511
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'élevage et la transformation de grillons.
7 885,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057616
400057616
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'activités sociales, sportives et culturelles.
40 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
400057850
400057850
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'édition de logiciels de gestion d'entreprise.
50 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
400057477
400057477
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la consultation import/export et TI.
18 588,00 $
25 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057747
400057747
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisme qui se spécialise dans la présentation d'un événement sportif annuel.
76 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057417
400057417
Stratégie de commercialisation : En réponse à la crise de la COVID-19, le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions technologiques innovantes, principalement dans le secteur de la santé.
39 700,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057896
400057896
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la fabrication d'équipements agricoles.