Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 072 150,65 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Cariboo
S214838NAC
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
843 972,68 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services multiculturels de Dawson Creek
S214838NAD
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
539 067,97 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’apprentissage de l’anglais langue seconde et d’établissement
S214838NSA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
607 416,85 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement en langue anglaise de Kitimat
S214838NSB
Connexions communautaires, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 474 156,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et de soutien pour les nouveaux arrivants à Terrace et les environs
S214838NSC
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
680 398,37 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement du détroit d’Hecate
S214838NSD
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 602 025,27 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Travailleurs de l’établissement dans les écoles – Peace River North
S214838NWA
Connexions communautaires, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
8 328 077,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes, services et soutien pour l’établissement de la Kamloops Cariboo Regional Immigrant Society (KCRIS)
S214838OAA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
4 442 123,81 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement de Vernon et des environs
S214838OAB
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
1 611 532,09 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Shuswap
S214838OSA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage