Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

4 866 120,67 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’évaluation de l’anglais et d’aiguillage de Winnipeg

Numéro de l’entente :

S21484903L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B3

1 986 433,70 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Voies vers la réussite pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21484904S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 2A9

778 572,37 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

Saisir les résultats et l’incidence du travail des FS d’établissement

Numéro de l’entente :

S21484904U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 1Y3

17 210 108,85 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’anglais comme langue supplémentaire pour les adultes de la Winnipeg School Division

Numéro de l’entente :

S21484905L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2S5

28 448 840,56 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre de formation linguistique du collège Red River

Numéro de l’entente :

S21484906L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entrepreneuriat, reconnaissance des titres de compétences et accès aux avantages pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21484906U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 4J6

2 305 038,20 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement

Numéro de l’entente :

S21484907S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 0M1

1 548 953,40 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Groupe Immigration Research West

Numéro de l’entente :

S21484907U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

1 833 324,25 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme EDGE pour l’apprentissage de l’anglais langue seconde

Numéro de l’entente :

S21484908L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 3E8

1 562 530,45 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement pour immigrants aînés

Numéro de l’entente :

S21484908U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1M5