Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

2 306 912,10 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Point d’accès pour les nouveaux arrivants de Lloydminster et partenariat local d’immigration de Lloydminster

Numéro de l’entente :

S21485803S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 3N3

3 708 092,80 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’aide à l’établissement pour les nouveaux arrivants de l’ASSIST

Numéro de l’entente :

S21485803U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0M3

5 936 681,77 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Services de formation linguistique et d’emploi

Numéro de l’entente :

S21485804L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants confrontés à de nombreux obstacles

Numéro de l’entente :

S21485804S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes de mentorat sur la diversité culturelle des jeunes

Numéro de l’entente :

S21485804U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 1G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de formation CLIC

Numéro de l’entente :

S21485805L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 2N1

gouvernement

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration de Grande Prairie

Numéro de l’entente :

S21485805S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 6V3

1 585 639,65 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emplois pour les nouveaux arrivants en une étape

Numéro de l’entente :

S21485805U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K1

3 484 525,05 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement de Grande Prairie

Numéro de l’entente :

S21485806S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H8

1 155 135,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration

Numéro de l’entente :

S21485806U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2R7