Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 306 912,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Point d’accès pour les nouveaux arrivants de Lloydminster et partenariat local d’immigration de Lloydminster
S21485803S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
3 708 092,80 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à l’établissement pour les nouveaux arrivants de l’ASSIST
S21485803U
Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
5 936 681,77 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Services de formation linguistique et d’emploi
S21485804L
Formation linguistique, Services liés à l'emploi
4 785 070,78 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants confrontés à de nombreux obstacles
S21485804S
Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect
2 104 356,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes de mentorat sur la diversité culturelle des jeunes
S21485804U
Connexions communautaires, Indirect
6 594 953,30 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme de formation CLIC
S21485805L
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
379 908,02 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Grande Prairie
S21485805S
Indirect
1 585 639,65 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emplois pour les nouveaux arrivants en une étape
S21485805U
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
3 484 525,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Grande Prairie
S21485806S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
1 155 135,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration
S21485806U
Indirect