Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
8 nov. 2017
Enabling narrow-band IOT communications
CRDPJ
25 000,00 $
18 oct. 2017
Development of mathematical modelling tools for comparison of biosimilars
EGP
70 000,00 $
10 mai 2017
Computational and Inferential Tools for Machine Learning Methods in Biostatistical Research
RGPIN
15 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseaux de centres d'excellence
11020182019Q1985
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale
4 777,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMI FCSS
019592229
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
29 000,00 $
1 sept. 2024
Canvas of Connection
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
533 118,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de renforcement des capacités au moyen de partenariats en réseau
SO220026
Ka Ni Kanichihk collaborera avec le Manitoba Harm Reduction Network (Réseau de réduction des méfaits du Manitoba) sur le contenu du renforcement des capacités.
400 000,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Cedar Circle : Renforcer la capacité du centre Ma Mawi Wi Chi Itata à lutter contre l'exploitation sexuelle et la traite des personnes à Winnipeg
SO220079
Le projet mobilisera des organismes alliés tels que Ndinawemaaganag Endaawaad Inc., Ka Ni Kanichihk Inc., North End Women’s Centre, Voices : Manitoba’s Youth in Care Network et divers programmes de sensibilisation locaux.
140 000,00 $
10 mai 2017
Towards a better understanding of bio-processing: drying/extraction and state/phase transitions
RGPIN
130 000,00 $
10 mai 2017
Understanding the role of biofilm formation in the lifecycle of pathogenic Salmonella strains
RGPIN