Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis, en Australie et aux Philippines
933610
Exactus Energy planifie d'étendre ses services aux États-Unis. Cela comprend l'expansion dans les marchés déjà actifs (Centre-Ouest, Nord-Est) et l'expansion dans les régions de Sud-est et de la côte Ouest. On prévoit aussi étendre nos activités en Australie et aux Philippines.
20 650,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché Asie-Pacifique
933611
Notre intention est d'étendre nos activités au marché géographique de l'Asie-Pacifique afin d'accroître la visibilité de notre marque et de créer un réseau étranger enrichi qui fera la promotion de CCX Technologies et de notre croissance comme entreprise canadienne.
6 752,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale Exposibram et conférence sur le camion et la pelleteuse « Truck & Shovel Conference »
933642
Cascadia Scientific se joindra à la délégation commerciale d’Affaires mondiales Canada (AMC) au Brésil pour se concentrer sur les technologies durables pour l'industrie minière. Le PDG de Cascadia Scientific fera une présentation à la conférence « Truck & Shovel » à Singapour.
88 245,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Vol autonome adaptatif / Assistance au pilote
933653
SafeFlight - Vol autonome adaptatif avec assistance au pilote - Ce projet permettra le vol semi-autonome de drones dans un environnement souterrain et leur pénétration dans le marché en éliminant les appréhensions de l'industrie à l'égard du contrôle manuel du matériel. Comme il s'agit actuellement d'un obstacle important à l'adoption de la technologie, cette innovation devrait améliorer l'acceptation de ce matériel par les clients, ainsi que la capacité de ce matériel à fonctionner dans des environnements plus divers.
30 575,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion de RockMass Axis Mapper au Brésil
933656
L'expansion du marché brésilien de RockMass est axée sur l'expansion des efforts existants pour desservir le marché minier brésilien. Le projet, d'une valeur de 61 150 $, pourrait améliorer la sécurité et la souplesse opérationnelle des mines.
30 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ | PROGRAMMEUR
933665
Embauche d'un programmeur pour aider au développement logiciel
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Tests et validation de la conception numérique à la production physique du support d’orthèse
933687
Le projet consiste à intégrer à notre processus de production additif d’orthèses plantaires podiatriques 100% sur mesure.
34 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Développer le marché de la France avec notre solution technologique « Onyx ».
933689
ProgyMedia veut développer le marché de la France avec sa solution technologique « Onyx ».
13 200,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine en 2019
933691
Nous avons l'intention d'assister à deux salons commerciaux importants aux États-Unis pour nous aider à accroître la notoriété de notre marque et à augmenter nos ventes dans le marché.
17 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché - États-Unis de l'Ouest
933707
Développement de marché aux États-Unis pour Wireframe afin de produire et de diffuser des oeuvres d’Art public à saveur technologique et participative.