Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 344,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Polissage de la fibre de carbone SMI par un robot collaboratif : démonstration de faisabilité
994410
Apprendre à un robot collaboratif à polir des panneaux complexes en fibre de carbone en utilisant du personnel non-robot pour tracer le chemin initial. L'IA sera étudiée pour combler les lacunes.
49 845,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système d'alimentation, de la diversité spatiale et de la correction d'erreurs pour la transmission de données acoustiques sous-marines
994508
L'objectif du projet est d'augmenter l'efficacité énergétique, la vitesse de connexion et la portée de communication de notre prototype actuel de quasi-production. L'un des aspects du projet consiste à explorer une nouvelle méthode de distribution et de contrôle de l'énergie à l'aide de batteries sous-marines. Un autre aspect consiste à utiliser plusieurs éléments transducteurs du côté de l'émission et à tirer parti de la diversité spatiale de l'émission. Cela conduira à un compromis plus favorable entre la vitesse de connexion et la fiabilité, ce qui permettra à l'utilisateur de notre système d'accomplir des distances de transmission plus importantes à des débits plus élevés.
320 346,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070158
600070158
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à renforcer les capacités de commercialisation d'une société spécialisée dans la fabrication de lidars modulaires novateurs pour drone.
240 975,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070161
600070161
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la production de ferments (levures et bactéries) pour l'industrie des boissons alcooliques.
1 000 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070357
600070357
Expansion et modernisation des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des équipements mobiles spécialisés pour le secteur de l’industrie lourde.
265 302,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070391
600070391
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de tuyauterie industrielle.
100 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070523
600070523
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser les unités d'hébergement d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
1 000 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070357
600070357
Expansion et modernisation des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des équipements mobiles spécialisés pour le secteur de l’industrie lourde.
7 087,50 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00212
FR-00212
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00327
FR-00327
élaborer un plan d'adoption numérique