Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Densitas Inc.-2022-2023-998596
998596
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Flolab Data Services inc.-2022-2023-998611
998611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Smash and Tess Dreamwear Inc.-2022-2023-998649
998649
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 037,50 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Entreprise Drago-I.S.I. inc.-2022-2023-1001129
1001129
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
90 000,00 $
22 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020222023Q2424
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
1 275 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
000023127
000023127
Améliorer la conception de produits et la capacité de production d'un système d'éclairage horticole - budget de 2021
552 500,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
000023022
000023022
Accroître l'efficacité et la productivité du procédé de fabrication - budget de 2021
1 252 462,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
000023127
000023127
Améliorer la conception de produits et la capacité de production d'un système d'éclairage horticole - budget de 2021
24 200,00 $
21 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
994390
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
71 000,00 $
21 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de lancement et de croissance d'AnyWork
995691
Développement technologique et étude : L'entreprise mettra au point un prototype amélioré et testera sa fonction d'estimation intelligente auprès des premiers utilisateurs afin de démontrer une augmentation de la capacité d'acquisition et de rétention des clients potentiels.