Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

9 973,50 $

25 avr. 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1987-QC

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette coopérative de transformation alimentaire spécialisée dans les produits de volaille. Le stagiaire s'assurera du bon fonctionnement et de l'entretien préventif et correctif des équipements de production, incluant l'entretien général du bâtiment. Plus précisément, il devra installer, réparer et entretenir les équipements de production et de services ainsi que leurs composantes hydrauliques, pneumatiques, électriques, électroniques et mécaniques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Anselme, Québec, CA G0R2N0

14 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2439-ON

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une ferme laitière et de semences de céréales et d’huile. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et apportera des soins au bétail sur la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Russell, Ontario, CA K4R1E5

14 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1313-ATL

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera à tailler les plants de bleuets et à faire d’autres tâches, puis qui récoltera les fruits plus tard dans la saison. Le stagiaire accueillera les clients à l’entrée, les guidera au secteur d’autocollecte, leur annoncera le protocole en matière de salubrité alimentaire et travaillera à la caisse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Waterville, Nouvelle-Écosse, CA B0P1V0

14 000,00 $

25 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1674-PR

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​​​​​L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l'expérience en apprenant les besoins sanitaires de la communauté des Premières Nations, en apprenant à planter des graines et à les transplanter, à assurer un approvisionnement en eau pour le jardin fruitier et potager, à assurer la ventilation adéquate des plantes au quotidien dans les abris-serres, à désherber, à lutter contre les parasites, à tailler les plantes, à récolter et à distribuer la nourriture aux membres de la communauté. Le stagiaire participera à la construction d'une serre de 96 pieds sur 24 pieds, y compris les canalisations d’alimentation d'eau et le paillis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Raymore, Saskatchewan, CA S0A3J0

50 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technologique de la mise en correspondance de produits à l'aide d'outils d'apprentissage machine (AM)

Numéro de l’entente :

948639

Durée : du 25 avr. 2020 au 23 oct. 2020
Description :

Il s'agit d'un projet de faisabilité technologique qui impliquera la fabrication, la formation et l'essai d'outils d'apprentissage machine pour générer des recherches de produits et des correspondances de produits au sein de la plate-forme Bettercart qui se traduisent par des résultats significatifs pour l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5C1

36 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de Smart Dust

Numéro de l’entente :

949309

Durée : du 25 avr. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Étant donné la situation actuelle en raison de la COVID-19, nous prévoyons de concentrer nos efforts de commercialisation en Chine, en Inde du Nord, en Inde de l'Ouest et en France avec des études de marché, la création d'outils de marketing, la protection par brevet et la certification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2R4

100 000,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057269

Numéro de l’entente :

400057269

Durée : du 24 avr. 2020 au 1 déc. 2020
Description :

Agrandissement des installations : Le projet vise l'expansion d'une entreprise d'hébergement écotouristique de type glamping située à Racine, dans la région des Cantons-de-l'Est.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Racine, Québec, CA J0E1Y0

14 000,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1200-NW

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour fabriquer de la bière artisanale. De plus, nous produisons maintenant du désinfectant pour les mains pour répondre aux besoins de notre région et de l’Alberta. Le stagiaire travaillera dans divers domaines afin de faire avancer les projets. Il aidera le brasseur et participera à la mise en cave et au conditionnement de la bière et des nouveaux produits, au mélange et à l’emballage du désinfectant pour les mains, à l’entreposage et au nettoyage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lacombe, Alberta, CA T4L0C6

5 678,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2531-ON

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui travaillera pour Elmira Pet Products, le plus grand producteur de nourriture sèche pour animaux de compagnie de marque privée du Canada. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Elmira, Ontario, CA N3B1Z5

7 290,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60000619

Durée : du 24 avr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre aux travailleurs de respecter la distanciation physique et d’assurer leur sécurité pendant la pandémie de COVID‑19, tout en maintenant un milieu de travail propre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : PLAMONDON, Alberta, CA T0A2T0