Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 302,57 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
NB-1452- Procure specialized laboratory equipment and a underwater drone.- Federal/Provincial
F5414-200076
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
3 007 532,50 $
24 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant la mobilisation du potentiel par Climate Smart Businesses
529 560,00 $
24 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant le chauffage et l’énergie renouvelable pour le chantier d’exploitation de la ville de Banff
589 565,00 $
24 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant le programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations municipales de la ville de Newmarket
557 600,00 $
24 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant le projet de conversion de l’éclairage du secteur en DEL à haute efficacité du crépuscule à l’aube
5 862 999,00 $
24 avr. 2020
Entente de financement Canada-Manitoba pour le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
26 250,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché dans l'Ouest des États-Unis de Partake Brewing
948525
Partake cherche à obtenir des accords de distribution en gros dans la région ouest des États-Unis, plus précisément en Californie, pour soutenir de nouveaux partenaires de vente au détail, augmenter les ventes à l'exportation, créer des emplois supplémentaires au Canada et établir un modèle commercial solide.
55 875,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion commerciale et recherche de prospects pour Immersive Tech aux États-Unis : l'Ouest
948527
Immersive Tech cherche à obtenir des prospects de la région du Nevada aux États-Unis : l'Ouest avec un accent particulier sur la ville de Las Vegas.
34 500,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Market Development in 2020
948550
We have established a series of actions to increase our international sales and ensure a significant growth rate.
36 000,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation jeux téléchargeables et jeux de société
948551
BriBri débute l’exportation de ses 7 jeux éducatifs et 18 jeux téléchargeables en Europe. La vente se fera en ligne via notre site internet et sera poussée par une campagne marketing ciblée avec une audience précise.