Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

36 450,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation néobanque en France

Numéro de l’entente :

948552

Durée : du 24 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Notre projet sera de se positionner d'abord en tant qu’agent puis demander une licence d’agrément en tant qu’établissement de paiement. La plateforme technologique est déjà disponible au Québec pour la portion "services".

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1V 1S5

33 750,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des ventes de tempura aux États-Unis

Numéro de l’entente :

948553

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Afin de diversifier ses marchés et augmenter ses ventes, Mito souhaite développer les marchés US. Mito investit dans une machine pour augmenter sa capacité de production. Elle fera de la prospection et participera aux foires aux US.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 0A3

36 000,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Avesdo - Projet aux É.-U. en 2020

Numéro de l’entente :

949116

Durée : du 24 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Avesdo prend de l'essor sur le marché américain. Pour atteindre cet objectif, il faut produire du matériel de marketing numérique et basé sur des comptes pour les marchés locaux, assister à des événements commerciaux et à des réunions en personne et obtenir des conseils fiscaux et juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C5

25 200,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché américain

Numéro de l’entente :

949117

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de cibler les consommateurs à vocation équestre ayant des besoins importants. Equestrian Fashion Outfitters sera le « lieu de prédilection » des cavaliers qui veulent se mettre en valeur en compétition et au quotidien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Holland Landing, Ontario, CA L9N 0E9

18 750,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché américain de NewSkew

Numéro de l’entente :

949119

Durée : du 24 avr. 2020 au 3 nov. 2020
Description :

Detour sera lancé en ligne (Amazon et directement au consommateur) et Route Root dans l'épicerie traditionnelle. Nous déplacerons notre directeur financier pendant 3 mois afin de mettre en place les activités et de nouer des relations avec les détaillants/courtiers/distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1T5

26 250,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement sur le marché Américain ral

Numéro de l’entente :

949953

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Developer le volume d'exportation de café vert aux USA,
Mettre en marché un nouveau café Gourmet torréfié au Canada (Sherbrooke). CAFÉ GRÜ.
Embaucher un représentant(e) permanent.
Développer la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E 5N2

31 650,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LocateMotion

Numéro de l’entente :

950001

Durée : du 24 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

La LocateMotion est une plateforme d'information sur la santé qui aide les personnes âgées, les patients atteints de maladies chroniques et les patients atteints de démence précoce à vivre de manière autonome à domicile et à résoudre le problème de l'errance potentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 1R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au coronavirus (COVID-19) - FAO 2020

Numéro de l’entente :

7419986 P009146001

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 - En réponse à la pandémie mondiale de la maladie à coronavirus (COVID-19), les Nations unies ont lancé le 25 mars 2020 le Plan mondial de réponse humanitaire (PMRH). Le PMRH vise à faire face aux conséquences directes de la pandémie sur les plans de la santé publique et de l’aide humanitaire immédiate. Le PMRH comporte trois priorités stratégiques : 1) contenir la propagation de la pandémie; 2) réduire la détérioration des biens des personnes et de leurs droits, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; 3) protéger, aider et défendre les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les migrants et les communautés d’accueil qui sont particulièrement vulnérables à la pandémie.

Activités du projet : 1) collaborer avec les gouvernements pour étendre les systèmes de protection sociale, les apports directs d’argent liquide lorsque cela est possible et les programmes Cash+; 2) fournir des ressources vitales, des conseils techniques, soutenir la diversification des moyens de subsistance et la production domestique, appuyer la production, la transformation, la commercialisation et l’échange de produits alimentaires en faveur des personnes déplacées et des réfugiés, encourager la production alimentaire dans les camps et élargir les programmes d’aide financière en espèces; 3) encourager la continuité de la production et renforcer les coopératives agricoles afin de maintenir le pouvoir de négociation des agriculteurs; 4) collaborer avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour diffuser des messages et sensibiliser les acteurs de la chaîne alimentaire à propos de la COVID-19; et 5) favoriser une meilleure compréhension des incidences potentielles de la COVID-19 sur la sécurité alimentaire et les chaînes d’approvisionnement alimentaire sur les plans national et mondial.

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) continue de jouer un rôle de coordination essentiel en assurant la codirection du groupe sur la sécurité alimentaire aux échelons mondial et national et en fournissant un soutien technique en matière d’informations et d’analyses sur la sécurité alimentaire, d’évaluations des besoins et des incidences, de systèmes de suivi et d’alerte rapide, de collecte de données et d’enquêtes, etc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

4 000 000,00 $

24 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud - Aide d'urgence en eau, assainissement, nutrition et protection - Vision Mondial 2020

Numéro de l’entente :

7420009 P008960001

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2020 - On estime que 7,5 millions de personnes partout au Soudan du Sud ont besoin d’aide humanitaire et de protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Environ 1,5 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du Soudan du Sud et près de 2,2 millions de Sud-Soudanais ont cherché une protection dans les pays voisins. On estime que 6,4 millions de personnes sont actuellement en situation d’insécurité alimentaire grave, avec des taux de malnutrition supérieurs au seuil d’urgence. Des épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà surchargé.

Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale Canada fournit des services d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène, de nutrition et de protection à près de 109 243 personnes touchées par le conflit dans l’État du Nil Supérieur.Les activités du projet comprennent : 1) soutenir 7 systèmes SWAT et un point d’eau, et construire des latrines dans deux écoles; 2) soutenir la gestion communautaire de la malnutrition aiguë, et fournir des messages sur les pratiques exemplaires en matière d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants à 54 645 personnes; 3) atteindre 12 000 femmes, hommes, garçons et filles avec des services de lutte contre la violence sexiste et des informations d'orientation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République centrafricaine - Assistance d’urgence - ACTED 2020

Numéro de l’entente :

7420071 P008940001

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Mars 2020 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer en 2017. Elle s'est poursuivie jusqu'à la fin de 2019, où une résurgence des affrontements directs entre acteurs armés a été observée. Cette situation, combinée à l’insécurité persistante, a mené à la suspension des mouvements d’acteurs humanitaires, ce qui a eu une incidence sur l’intervention humanitaire. La RCA est l’un des endroits les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. La crise qui y sévit est une crise de protection, avec des violences contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et des cas courants de violence sexuelle et fondée sur le genre. Environ 35 % de la population est en situation d’insécurité alimentaire et seulement 50 % de la population a accès à l’eau potable. La violence fréquente dans tout le pays, qui est contrôlé par des groupes armés, continue d’exacerber les déplacements. Actuellement, plus d’un quart de la population du pays est déplacée, soit à l’intérieur du pays (600 100), soit en tant que réfugiés dans les pays voisins (592 000).

Avec le soutien d’AMC, l’Agence d'Aide à la coopération technique et au développement (ACTED) fournit une aide pour répondre aux besoins urgents de près de 70 000 personnes touchées par le conflit dans les préfectures de Mbomou et de Basse-Kotto en RCA. Ce projet vise à améliorer l’accès aux installations d’eau potable, assainissement et hygiène dans et autour des centres de santé, des écoles et des communautés touchées par la malnutrition. Les activités du projet comprennent : 1) la construction ou la réhabilitation de cinq points d’eau; 2) la construction de 475 latrines familiales; 3) l’adaptation des infrastructures d’eau potable, assainissement et hygiène dans cinq communautés pour soutenir des interventions nutritionnelles adaptées au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR