Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 950,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exporter des produits de gestion de la performance d'actifs renouvelables au Mexique et aux États-Unis
952011
Exportation d'outils avancés de gestion des performances et de l'exploitation des éoliennes pour augmenter la capacité de production d'énergie renouvelable et réduire le coût de l'énergie, tout en améliorant la sécurité des parcs éoliens et les performances opérationnelles.
45 000,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Sortie du film américain Stand!
948528
Le projet est la sortie du film américain « Stand! » le 3 septembre 2020 (le jeudi du long week-end de la fête du Travail) dans plus de 750 salles de cinéma aux États-Unis, centré sur les villes à forte densité syndicale du Nord-Est, de l'Ouest et du Midwest des États-Unis.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwantlen First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Leq’á:mél First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lyackson First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’olh Téméxw Stewardship Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stz’uminus First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.