Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
23 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant la nouvelle installation zéro déchet de Kawartha Biogas — Phase 1 : Réacheminement des déchets organiques
1 962 000,00 $
23 avr. 2020
Entente de financement du Défi concernant le projet de production de biomasse et de séquestration du carbone de Calgary
2 290 860,00 $
23 avr. 2020
Entente de financement du Défi concernant le système de chauffage centralisé à la biomasse
8 500,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-609-ON
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience dans une ferme d'élevage de bovins et de myrtilles, de la gestion d'un système de pâturage à la récolte des cultures et au service à la clientèle.
400 000,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 - L'oxyde nitrique pour prévenir et traiter les cas légers à modérés de COVID-19 (maladie à coronavirus 2019)
948557
Évaluation du traitement NORS pour la prévention et le traitement de la COVID-19 chez les travailleurs de la santé et les personnes à risque d'infection.
15 000,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Financement du crédit d'impôt
949108
Cette année, l'objectif est de lancer des opérations au Royaume-Uni. Le projet mettra en place une société de financement pleinement opérationnelle pour fournir des crédits d'impôt aux PME au Royaume-Uni.
100 000,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Création de la plate-forme de mobilité autonome pour la désinfection des espaces publics
949127
Cheelcare propose une solution innovante pour la désinfection des espaces publics, y compris les maisons de retraite, les transports publics et les espaces commerciaux. La solution est une plateforme de mobilité autonome utilisant le système de sécurité et d'évitement de collisions conçu par Cheelcare avec le soutien du PARI CNRC. Un émetteur d'irradiation UV-C y sera fixé. La plate-forme sera modifiée pour éliminer les zones ombragées et accroître l'efficacité du système. La combinaison des techniques UV-C avec une plate-forme de mobilité autonome dotée d'une source d'énergie élevée constituera une solution rentable pour la désinfection rapide des zones publiques; elle pourrait permettre la mise en place de protocoles à grande échelle pour la prévention et l'endiguement des épidémies.
57 000,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
CENTRIXONE EUROPE
949843
CentrixOne; un logiciel de CRM SAAS destinés aux PME est simple, intuitif et abordable. La compagnie à identifié une demande 10x plus importante dans la catégorie de logiciels en Europe et désire pénétrer ce marché en croissance.
34 500,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Traitement de déchets du bétail
949921
En partenariat avec une deuxième entreprise canadienne, PURE traitera le lisier de déchets d'animaux pour le réutiliser dans les opérations agricoles ou le déverser en toute sécurité dans l'environnement d'eau douce de surface afin de satisfaire à la réglementation gouvernementale.
40 500,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Croissance du marché d'Arrowquip dans le Nord-Est des États-Unis et au Royaume-Uni
949924
Arrowquip concevra et mettra en œuvre une campagne de marketing à multiples facettes dans le Nord-Est des États-Unis et au Royaume-Uni afin de faire connaître sa marque et ses éléments de différenciation, d'élargir sa base de distributeurs et d'accroître les ventes à l'exportation sur ces marchés.